CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

88 531 résultats pour « article 321-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570484

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

L. 321-2 du code de justice administrative ; que, toutefois, lorsque le litige né de l'exécution ou de la rupture du contrat met en jeu les intérêts du commerce international, le juge administratif n'est

Source officielle

Page 24 sur 4427

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721b6cd580146773f6678

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742554b

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-2, R. 321-1 et R. 321-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401277

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-2, R. 321-1 et R. 321-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740133f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-2, R. 321-1 et R. 321-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026d7

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-2, R.321-1 et R.321-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 7

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c67b395d2ded2ab7c851db

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS Aux termes des articles L. 321-2 et R. 321-2 du Code de la sécurité sociale ainsi que l'article 22 ter du règlement intérieur modèle des Caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f91

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

définitive de 5 000 francs par infraction commise ; que la commune ayant soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal, au profit du tribunal d'instance de Chatillon-Sur-Seine, en application de l'article

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3b6

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

de procédure civile, ensemble l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 / que, dès lors que le litige se situait dans le cadre des articles L. 321-4 et suivants du Code du travail, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

L. 141-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale, le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606JUD001403109

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

It relied on Articles 109, 110 and 112 of the Housing Code and Articles 321 § 2 of the Civil Code as the legal grounds for the claim (see paragraphs 31 and 32 below).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

321-2 et R. 321-15 du code des procédures civiles d'exécution, 1382 (ancien) du code civil, - dire Mme A... mal fondée en ses contestations, - la condamner au au paiement des sommes de 44.987,44 € à

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52615

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors que, en second lieu, aux termes de l'article L. 321-2 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9251

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-2, R. 321-2, R. 323-11 et R. 323-12 du Code de la sécurité sociale, ensemble

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410194

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

1984 et 12 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, ensemble les articles L.321-2, R.321-2 du Code de la sécurité sociale et 22 ter du réglement intérieur modèle des Caisses primaires d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034c6

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-2 et R. 321-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 22 ter du

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741150e

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.321-2 et R.321-2 du Code de la

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bb6

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-2, R.321-2 du Code de la sécurité sociale et 22 ter du règlement intérieur modèle

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3497

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

journalières était ouvert pour la période litigieuse, car la caisse était à même de vérifier que l'intéressée avait effectivement été dans l'incapacité de travailler durant cette période, a violé les articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300108

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

proximité de Vanves, 18 novembre 2005), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné Mme Y..., leur ancienne propriétaire, pour obtenir le remboursement du montant du dépôt de garantie, soit 2

Source officielle