Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dce7
22 janvier 1963
22 janvier 1963
POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A PRONONCE RELAXE ET LES A DEBOUTES DE LEURS ACTIONS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b2
29 novembre 1972
29 novembre 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec04
16 janvier 1975
16 janvier 1975
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca39
11 juin 1991
11 juin 1991
ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur l'action civile ; d Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0b1
20 juin 1988
20 juin 1988
correctionnelle, en date du 8 octobre 1987 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
613724e3cd5801467741930b
26 avril 1990
26 avril 1990
Patrick Y... du chef d'homicide involontaire s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d136
17 mai 1995
17 mai 1995
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 230-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb1b
9 novembre 1977
9 novembre 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS,
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce23
15 juin 1992
15 juin 1992
contravention connexe au Code de la route et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf5c
27 juin 1989
27 juin 1989
d'homicide involontaire sur la personne de Bruno Z..., les a déboutés de leur action civile ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137253acd5801467741c06a
26 juin 1989
26 juin 1989
homicide involontaire à une amende de 4 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137264fcd58014677424926
18 mars 2003
18 mars 2003
moyen de cassation, proposé pour Raymond X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 319 ancien du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ad7
20 février 2001
20 février 2001
produit ; II-Sur les pourvois formés par Claude X... et la Société Getelec : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD002888214
14 juin 2022
14 juin 2022
319 of the CC, in addition to Article 318, had been “excessive”.
Source officiellecomm
61372125cd580146773f15a2
30 janvier 1990
30 janvier 1990
1963, la banque se serait trouvée dans l'impossibilité de procéder au transfert des titres litigieux, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article
Source officiellecr
61372548cd5801467741c77a
18 décembre 1990
18 décembre 1990
L. 233-4 et R. 233-4 et 11 du même Code ne pouvait prononcer aucune condamnation de ce chef, même dans le cadre des articles 319 et 320 du Code pénal, sans avoir invité les prévenus à s'en expliquer ;
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude B
6137252dcd5801467741b963
5 janvier 1989
5 janvier 1989
involontaire, a laissé à la charge de la victime un quart des conséquences dommageables de cette infraction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec6f
9 novembre 1993
9 novembre 1993
moyen qui tend à faire déclarer irrégulière la procédure antérieure à la citation ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f591
25 février 1998
25 février 1998
sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7bb
9 janvier 1997
9 janvier 1997
.; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 ancien du Code pénal, 221-6 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil
Source officiellePage 24 sur 8333