Codes de loi français

Article 1

Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

Article 1

Étangs Hautes-Alpes 60 9 3 1,5 3 300 Briançon, Mont­-Dauphin, Risoul

Article 2

travaillant en équipe selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, y compris les dimanches et jours fériés, au contact direct de la population pénale, peuvent bénéficier d'un complément forfaitaire annuel de 300

Article 5

mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL Administration centrale, Services déconcentrés, Groupe 1 7 110 6 390 Groupe 2 6 300

Article 226-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 42

données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (règlement général sur la protection des données) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300

Article R*247-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 32

directeur chargé d'un service à compétence nationale ou d'une direction spécialisée pour les affaires relatives à des impositions établies à l'initiative des agents placés sous son autorité, lorsque les sommes faisant l'objet de la demande n'excèdent pas 300

Article 323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 26

Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende

Article 226-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79

personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le règlement, par la demande d'autorisation ou d'avis, ou par la déclaration préalable adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300

Article 411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Lorsqu'il est commis dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, le même fait est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90

Toutefois, les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent établir une redevance de réutilisation lorsqu'elles sont tenues de couvrir par des recettes propres une part substantielle des coûts liés à l'accomplissement de

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90

La commission, lorsqu'elle est saisie par une administration mentionnée au premier alinéa de l'article L. 300-2 ou par son président, peut, au terme d'une procédure contradictoire, infliger à l'auteur d'un manquement aux prescriptions du titre II du présent

Article R312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

dérogation au premier alinéa : 1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir : a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ; b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents ; c) 300

Article PE 1

Locaux collectifs des foyers logements 100 200 300 Une personne au mètre carré de la surface totale des locaux collectifs, déduction faite de la surface des aménagements fixes.

LEGIARTI000031088279

23 210 20 200 17 250 10 880 1 250 5 51 480 48 200 35 010 28 300

Article Annexe (suite 3)

et de documentation scolaire et professionnelle Directeur régional 401 - 785 (825) Hors classe Directeur adjoint 725 - 950 Chef du service documentaire 585 - 825 Documentaliste 340 - 765 Assistant documentaliste 300

Article TABLEAU B

à cinquante mille âmes, et dans celles de quinze mille à trente mille âmes qui ont un entrepôt réel 400 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrpôt réel 300

Article ANNEXE II

En licence d'électronique, électrotechnique et automatique, au moins 300 heures d'enseignement portent sur les matières suivantes : - circuits et composants ; - systèmes analogiques et logiques ; - systèmes asservis linéaires ; - ondes et propagation

LEGIARTI000029464368

18 Cher 1 075 600 475 19 Corrèze 280 120 160 21 Côte-d'Or 260 160 100 22 Côtes-d'Armor 0 0 0 23 Creuse 450 350 100 24 Dordogne 550 125 425 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 330 50 280 27 Eure 350 70 280 28 Eure-et-Loir 775 475 300

Article L335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme,