3, la pastille devait intégrer un circuit, c'est-à-dire une puce et une antenne » (arrêt p. 5 in fine), donc en écartant donc purement et simplement la plus grande partie de l'article 3 du contrat, pour

Karim Y... de sa fonction de mandataire social de la société Zarkom respectivement de la perte de sa qualité d'associé ; que les conditions d'exploitation de l'hôtel sont fixées par l'article 3 du contrat

SUR CE Considérant, tout d'abord, que le chiffre à prendre en considération est celui de 500 hl pour cinq ans ce, en ce qui concerne uniquement la bière pression, tel qu'indiqué à l'article 3 du

de louage d'ouvrage au sens de l'article 1710 le Code civil, - de constater que l'article 11 dudit contrat attribue compétence au seul tribunal de commerce pour connaître des litiges entre les parties

3 du contrat cadre prévoyant que dans le cadre du contrôle qualité en vigueur chez TCS une vérification de la tournée dans son intégralité serait effectuée par la société afin de garantir la base de facturation

installation de cogénération avec le contrat de maintenance et d'assistance ; - l'article 2 de la convention « objet du contrat » stipule que WARTSILA assure les prestations définies à l'article 3 relatives

conformément à l'article 7 des contrats, Qu'elle-même était tenue d'une obligation de moyens selon les termes de l'article 2 du contrat et n'a pas commis de faute grave dans l'exécution de ses obligations

égale à 800 € (cf. article 3 du contrat de travail) ; qu'en l'absence de justification sérieuse d'un préjudice distinct de celui résultant du non versement de ses rémunérations et réparé par l'allocation

Durée initiale Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions de l'article L 122-1-1 3° et D 121-2 du code du travail .

Enfin, elle soutient que l'article 3 du contrat dont se prévaut M.

que le contrat de travail ne prend fin qu'à l'issue de la période de préavis ; que selon l'article 3 du contrat de travail de M.

sur la rémunération principale (article 1 page 3) et deux articles, les 4 et 6 qui renvoient à une annexe dite n° 1 pour les congés pour événements familiaux et/ personnels et pour les « autres avantages

interentreprises ; En ce qui concerne les dispositions de l'article 1er : Considérant que la simple constatation, prévue dans l'article premier du contrat-type, de la conformité du contrat éventuel avec

sont interdépendants et que les clauses de ces contrats inconciliables avec cette interdépendance sont réputées non écrites ; qu'ayant constaté que les différents contrats s'inscrivaient dans une même

1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que la résiliation du contrat de revente est intervenue le 21 avril 1983 d'un commun accord des parties ; qu'il constate que l'article

l'article 15 de leur contrat, ils cesseraient leur activité le 19 janvier 2002.

La société ParfiP France argue de l'indépendance totale des contrats de prestations de services et de location aux termes même de l'article 3 des stipulations contractuelles ; elle affirme que le locataire

indiqué que "ce n'était plus son problème" ; Qu'à l'évidence, Mme X... n'a pas observé les termes du courrier RAR du 27 août 2007 de l'employeur qui avait modifié son affectation conformément à l'article