Jacques YY..., 290 / de M. Raoul FP..., 291 / de M. Jean-Jacques HI... et de Mme HI..., 292 / de M. Georges FI..., 293 / de M.

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

société GSM, cadastrées section E n° 293, 294 et 295 appartenant à M.

(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 295, 296, 297 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 A 593 DU MEME CODE, VIOLATION

constaté l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un autre avant 10 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

section BD n° 289, 290, 294, 296, 297 pour une superficie de 57a15ca, formant une opération de construction globale avec la présente parcelle, le principe de la vente ayant été acquis par une délibération

. ; Vu 2°) sous le n° 111 291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 octobre 1989 et 2 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Commune

Jean Pierre YO..., demeurant ..., appartement 293, 06110 Le Cannet 79°/ de la société Ternimo, société anonyme, dont le siège est ..., appartement 294, 1410 Waterloo (Belgique), 80°/ de M.

Section B no 167, 295, 294, 228, 229, 291, 296, 299, 297, 307 lieudit " Le Village " . Section B no 377, 376, 56, 58 lieudit " l'Epinette " .

    According to Articles 298, 299 and 313 of the Code of Criminal Procedure a complaint about ill-treatment is to be lodged with the Prosecutor’s Office and the decision of that office is to

" Pauvray " sol maison : 31 ares 10 centiares, - section D numéro 292 " Pauvray " jardin : 11 ares 10 centiares, - section D numéro 291 " pauvray " pré : 78 ares 70 centiares, - section D numéro 290 "

Christian ZY..., 289 / de Mme Danielle ZZ..., 290 / de M. Jean-Pierre ZC..., 291 / de M. Pierre ZD..., 292 / de M. Vincent ZP..., 293 / de M. Marcel ZT..., 294 / de M.

, 291, 295, 298, 301, 303, 306, 308, 320, a, situées sur la commune de Lacroisille (81470).

Gislain HJ..., demeurant ..., 290 / M. Pierre GT..., demeurant ..., 291 / M. Christian HK..., demeurant ..., 292 / M.

C D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels sont réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT 295, AS 130, AS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23, 29C, 29D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

chef de complicité d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles