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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00126_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- le II de l'article 1737 institue une sanction disproportionnée au regard du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
4 s'appliquent aux opérations réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle. / II. – Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500007.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes de l'article R. 543-290-12 du code de l'environnement : " Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris pour des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00506
20 mai 2014
20 mai 2014
, 94 541 293 et 94 541 291, trois marques figuratives représentant chacune un saurien la tête orientée vers la gauche, pour lesquelles sa demande d'extension internationale en Chine s'est heurtée à un
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Nicolas, demeurant ..., 290°/ de Monsieur LUCAS FQ..., demeurant ..., 291°/ de Monsieur DV... Roger, demeurant ..., 292°/ de Monsieur EX...
Source officiellecr
613724e1cd58014677419212
8 février 1989
8 février 1989
articles R. 296 et R. 297 dudit Code de la route ; qu'en effet, les mesures de dépistage auxquelles il a été procédé, étaient déjà prévues lors de la promulgation de la loi du 8 décembre 1983 par les
Source officiellecr
61372537cd5801467741bece
6 décembre 1989
6 décembre 1989
avec port d'arme, vol, recels de vols, faux document administratif et usage, détention et port d'arme prohibés Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9b
3 octobre 1968
3 octobre 1968
59, 60, 295, 296, 297, 298, 304 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES ACCUSES POUR HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503742_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le mur de clôture et la toiture de l'immeuble cadastré C 295, 296 et 297, situé Mas Saint Julien sur le territoire de la commune de Marsillargues appartenant à Mme I C,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10755
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[RW] [KV], domicilié [Adresse 291], 128°/ M. [BR] [L] [DC], domicilié [Adresse 190], 129°/ M. [HD] [MA], domicilié [Adresse 297], 130°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[X] [WI] [Adresse 63] [Localité 6] non comparant - non représenté Monsieur [FL] [BC] [Adresse 263] [Adresse 117] [Localité 16] non comparant - non représenté Monsieur [BM] [NN] [Adresse 295
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300707
1 juin 2010
1 juin 2010
et 295 (section BZ) aux consorts A..., auteurs de M.
Source officielleciv1
613722fccd58014677404068
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Patricia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
61372637cd58014677423db6
5 octobre 2004
5 octobre 2004
suisse et la République française le 3 juillet 1975, 41 et 43 de la loi fédérale sur l'assurance accident du 20 mars 1981, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 296
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
297, 298 et 591 du Code de d procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement ne contient aucune mention établissement que les dispositions des articles
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b814
3 octobre 1979
3 octobre 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 254 ET SUIVANTS, 290, 291 ET 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286
8 décembre 2016
8 décembre 2016
°/ à Mme [VC] [HO], domiciliée [Adresse 214], 291°/ à Mme [VC] [DD], domiciliée [Adresse 355], 292°/ à Mme [VC] [UK] [XO], domiciliée [Adresse 290], 293°/ à Mme [VP] [KQ], domiciliée [Adresse
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bdb
3 mars 1993
3 mars 1993
; Attendu que pour constater, par application de l'article 685-1 du Code civil, la disparition de la servitude de passage grevant la parcelle 295 des époux Z... au profit des parcelles 297 et 296 de
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3af
9 mai 1994
9 mai 1994
297 et 298 du Code de procédure pénale, en ce que le demandeur n'aurait pas pu exercer librement son droit de récusation ; Attendu qu'aux termes des articles 599, alinéa 2, et 305-1 du Code de procédure
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
à [Localité 294] (69) [Adresse 79] [Localité 204] M.
Source officiellePage 24 sur 2968