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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502693_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503226_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503235_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503326_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501519_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503905_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504805_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505167_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500902_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500976_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501379_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409131_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409197_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409581_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n° 2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409795_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par ailleurs, la circonstance que la délibération n°2024-2434 du 30 septembre 2024 ait accordé, à compter d’octobre 2024, le régime indemnitaire de fonction du groupe 5 aux agents de la filière sociale

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147253

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

CM/ResDH(2014)170 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Vingt-huit affaires contre Pologne   Requête n o Affaire Date de la décision 4136/12 BANOK 17/09/2013 24367

Source officielle

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