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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372605cd5801467742254f
15 décembre 1999
15 décembre 1999
agression sexuelle, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis et à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613726a3cd5801467742745d
27 septembre 2005
27 septembre 2005
quelle mesure ces propos étaient de nature à causer une sérieuse émotion, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que pour constituer des violences au sens de l'article
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61372649cd58014677424648
8 décembre 2004
8 décembre 2004
222-22 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Steve X... coupable des faits qui
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édure suiviec/Mohamed X
6137256ccd5801467741d9dd
5 juillet 1995
5 juillet 1995
222-22, 222-23, 222-24, alinéas 2 et 4, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et au moment de leur commission par les articles 331, alinéa 2, 332 et 333, alinéas 1 et 2,
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a20
15 février 2000
15 février 2000
condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3e5
4 janvier 2006
4 janvier 2006
exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
5132- 8 AL. 1, R. 5132- 74, R. 5132- 77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel du 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222-
Source officiellecr
613725efcd58014677421ab8
25 octobre 2000
25 octobre 2000
et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
29 mai 2008
, AL. 4 du Code pénal * RECIDIVE DE DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, le 22 / 01 / 2008, à Toulouse, infraction prévue par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 41 du Code pénal, les articles L. 5132
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR06838
27 novembre 2012
27 novembre 2012
222-49 du code pénal dispose que « dans les cas prévus aux articles 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 et 222-38 du code pénal, peut également être prononcée la confiscation de tout ou partie des biens ud
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR05885
12 octobre 2011
12 octobre 2011
222-31-1 du code pénal et de l'abrogation de la loi pénale ; Vu les articles 61-1 et 62 de la Constitution ; Attendu qu'une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR05262
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Alhassan X..., reçu le 23 juin 2014 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " Les articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
avril et mai 2005, à REIMS (51), (NATINF 1130), sur la personne de Morgane CHOULET, infraction prévue par les articles 222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44,
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613725efcd58014677421acd
29 novembre 2000
29 novembre 2000
au moment des faits, sont désormais punis, chacun, de 10 ans d'emprisonnement, en vertu des articles 222-36, alinéa 1, et 450-1 du Code pénal, dispositions plus douces dont le prévenu devait bénéficier
Source officiellecr
61372677cd58014677425c8a
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 211 du Code de procédure pénale, des articles 222-32 du Code pénal, 322-1, R. 635-1 du Code pénal, 591 du Code
Source officiellecr
61372607cd58014677422673
14 septembre 1999
14 septembre 1999
prévention d'avoir exercé volontairement des violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur la personne de Philippe Z..., infractions prévues et réprimées par l'article L. 222-13,
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6137264ecd580146774248d2
9 juin 2004
9 juin 2004
593 du Code procédure pénale ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation de l'article 222-33 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent
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613725b5cd5801467741ff07
6 janvier 1998
6 janvier 1998
saisies et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Infraction prévue par l'article 222-33 du Code pénal et réprimée par les articles 222-33, 222-44, 222-45 du Code pénal LE TRIBUNAL A prononcé la relaxe de Christian X... et sur l'action civile a déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Fouad coupable de VIOLENCE COMMISE EN REUNION SANS INCAPACITE, le 12 / 12 / 2006, à ORLEANS (45), NATINF 020731, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1 8 du Code pénal et réprimée par les articles
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