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L'article 213 du même code ajoute que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

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Le procureur supérieur peut également contrôler la décision de classement sans suite d’office (article 213 du CPP).

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The record of the interview contains a pre-printed reference to Article 213 of the Code of Criminal Procedure (Law no. 301/2005 Coll., as amended – “the CCP”).

d’occupation due à compter du mois de novembre 2024 la somme de 530 euros ; In limine litis L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC SUD fait valoir sur le fondement de l’article

Article 217 § 1 defined grounds for detention on remand.

Articles 213 § 1, 218 and 225 of the Code were based on the precept that detention on remand was the most extreme preventive measure and that it should not be imposed if more lenient measures were adequate

Elle rappelle l'article R 221-21 du code des procédures civiles d'exécution.

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Aux termes de l'article 213-6 du code de la l'organisation judiciaire le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

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L. 213-1 et L. 243-6 du code de la sécurité sociale, ensemble de l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; 3°/ que l'article D. 242-6-3 avant-dernier alinéa du code de la sécurité

For that reason, [the defendants] should remain in pre-trial detention pending trial (Article 213 § 1 a) of the CCP).” B.