[Z] le 2 février 2022, avec une première échéance impayée au 31 mai 2023. Elle conteste toute forclusion en raison d'une assignation délivrée le 12 mars 2024.

[J] [T] a déposé son rapport d’expertise définitif le 4 décembre 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, M.

, 1er février 2021, 29 mars 2021, 23 novembre 2022, 16 juin 2023, 18 et 25 septembre 2024, 09 octobre 2024, 23 mai 2025 - un certificat médical du Dr [F] [L] du 26 octobre 2018 : 'Mme [Q] a été prise

, les parties ont été avisées que le prononcé aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Avril 2026 conformément à l’article 450 alinea 2 du code de procédure civile.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 septembre 2021), le 14 décembre 2020, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article

[O] a relevé appel le 28 septembre 2021 et conclu le 19 décembre 2021. 6. Le 27 octobre 2022, la mesure de curatelle a été levée. 7.

à la société [X] en 2022.

d'Appel de Bourges en date du 08 juillet 2022 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Bourges du 08 novembre 2021.

son offre d'indmneisation le 17 octobre 2022 alors que le jugement a considéré que l'offre avait été faite le 17 octobre 2023 et jugé l'offre tardive; Que la SMACL sollicite en conséquence qu'il soit

, - mise en demeure n° 0041277307 pour un montant total de 39.324 euros au titre des cotisations et contributions sociales des années 2019, 2020 et 2021, dont l'exonération COVID sur l'année 2020 d'un

le 7 novembre 2021 Utilisation projets 32 pour 3 420€, date du déblocage le 16 juin 2022.

[B] fait valoir qu'expert judiciaire, initialement inscrit dans la rubrique G.02.05 jusqu'au 31 décembre 2023 sur la liste des experts près la cour d'appel de Versailles, il a sollicité, le 29 mars 2021

A... sur les mois de juillet et d’août 2020.

[H] [M] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - rejeté son opposition, - validé la contrainte du 12 décembre 2023 émise par l'Union

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré d'office la défense de M. et Mme [B] irrecevable au visa de l'article 963 du code de procédure civile.

des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026,en audience publique, devant M.

Sur ce, Il résulte de l'article 795 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, que les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être frappées

Il lui sera alloué la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.