X... a été mis à la retraite à compter du 14 juillet 1985, date à laquelle il avait atteint l'âge de 65 ans, en application de l'article 6. 2. 4 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables

[Q], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du

contentieux des mois de mai à août 2025 inclus, * 1 583,83 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et d'octobre 2025, conformément aux articles

et frais de contentieux des mois de janvier à août 2025 inclus, * 410,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de septembre 2025, conformément aux articles

2 et 6 du Règlement Intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire

de contentieux des mois de mars à août 2025 inclus, * 548,71 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025, conformément aux articles

contentieux des mois de septembre à novembre 2025 inclus, * 1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025, conformément aux articles

contentieux des mois d'avril à août 2025 inclus, * 1 333,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles

de protections Always ; qu'il n'a pas été en mesure de justifier d'une autorisation écrite de sortie de ces marchandises de l'entrepôt contrairement aux prescriptions du règlement intérieur en son article

X... de représenter auprès de la clientèle les produits de la société 4M Y... par laquelle elle avait été chargée de commercialiser des produits immobiliers ; qu'il était stipulé à l'article 6-2 de ce

2. ". 6.

août 2005 offre aux salariés dont le contrat "nouvelles embauches" est rompu au cours des premiers mois une couverture complémentaire du risque chômage; Attendu, toutefois, que l'article 2 § 6 de la convention

1984 susvisée, l'examen des candidatures des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, dans les conditions précisées aux articles 2-6 à 2-10, n'est possible que lorsque l'autorité territoriale

1984 susvisée, l'examen des candidatures des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, dans les conditions précisées aux articles 2-6 à 2-10, n'est possible que lorsque l'autorité territoriale

a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l'article 2 ; () 6° La commune est dotée d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand passage

prérogatives résultent de la simple application du règlement intérieur Cerps du 12 mars 2011 en son point 3.3 visant le pouvoir disciplinaire envers les travailleurs indépendant et également mentionné article

11 de la Directive CEE services d'investissements du 10 mai 1993, les dispositions du règlement COB n° 97-02, les articles 2-3-2 et 2-6-3 du règlement général de la Commission des bourses de valeur ainsi

même article 2 (...) " ; 6.