1792 du Code civil ; 3°) ALORS QU'à supposer que la Cour ait entendu se fonder sur une acceptation des risques par le maître de l'ouvrage, elle aurait derechef violé l'article 1792 du Code civil, l'acceptation

1792 et suivants du Code civil dont les délais ne sauraient être abrégés, la réception judiciaire ne peut prendre effet à une date antérieure à la décision qui la prononce, en sorte que viole l'article

D... à l'encontre de la SARL Fermeture Menuiserie du Bâtiment (FMB Menuiseries) comme étant prescrite ; AUX MOTIFS QUE l'article 1792 du code civil dispose que « tout constructeur d'un ouvrage est responsable

[Q] par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions des articles 145 du code de procédure civile, 1792, 172-1 du code civil, subsidiairement 1641 et suivants

1792 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause.

1792 du Code civil.

X... le coût de la reprise des fondations alors, selon le moyen, "que la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil est subordonnée à la condition que le désordre compromette la solidité

A... en matière de construction résultait de sa profession d'exploitant céréalier et de son immixtion dans les travaux, et a ainsi violé l'article 1792 du Code civil ; alors que, 2°/ le devoir de conseil

1792 du Code civil, a déclaré l'entrepreneur responsable et l'a condamné avec son assureur à payer des sommes au syndicat des copropriétaires de la Résidence Oaxaca, au titre des travaux de reprise ;

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que

G... sur le fondement de l'article 1792 du code civil, d'AVOIR condamné la société Bluewood à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu que les désordres d'isolation

Sur la nature de la responsabilité de l’entreprise [I] : Monsieur [T] soulève l’existence de désordres liés à une fragilisation des murs édifiés, en visant l’article 1792 du code civil.

Joint les pourvois n°s 90-12.171 et 90-12.728 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1989),

L..., Mme K... et Mme D... font grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une contestation sérieuse sur l'obligation de l'assureur, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'article 1792-6 du Code civil définit

700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR, Sur la réception judiciaire de l'ouvrage Il est de principe, en vertu de l'article 1792-6 du code civil, que "la réception est l'acte par

1792 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil et le principe de réparation intégrale du préjudice : 4.

Sur l'application de l'article 1792 du Code civil La SCI PLUS considère que, comme l'a jugé le Tribunal, la responsabilité des sociétés TECWELL et PEINTURE NORMANDIE est engagée sur le fondement de