1495 à 1508 " ; qu'aux termes de l'article 1496 de ce code : " ...

Sur les autres demandes La bailleresse est condamnée à 1500€ d'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens d'appel.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

[Z] à hauteur de la somme de 150 023 152 francs pacifique, de rejeter cette même créance dans la limite de 11 909 000 francs pacifique et d'arrêter, en considération de ces données, l'état des créances

Elle soutient que la décision ne pouvait pas être frappée d'appel en application de l'article 795 du CPC'; s'agissant d'une simple demande de communication de pièces sous astreinte.

euros à titre de dommages intérêts pour atteinte à la vie privée, ' 5000 euros à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, ' 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues

définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation. ".

tout ou partie des mesures définies aux articles L733-1, L733-4 et L733-7.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux dépens.

L'article 117 du Code de procédure civile précise qu'un défaut de capacité ou de pouvoir de représentation est une nullité de fond, celui qui les invoque n'a pas à justifier d'un grief (article 119 du

] le 6 décembre 2002 pouvait être reconnue en France, la cour d'appel a violé les articles 509, 1484, alinéa 1, 1506, 4°, 1520 et 1525, alinéa 4, du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement qu'en

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

Par ailleurs , l'équité commande d'allouer aux appelants une somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [J] à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [J] aux entiers dépens. Sur la demande d'expertise judiciaire, M.

X... et la société Pixel font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la somme de 150 000 francs serait payée à M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L441-10 du Code de commerce, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.