[B] [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

4 et 5 du code de procédure civile.

au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

les décisions du conseil de l'ordre des avocats n'aient pas l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 480 du code de procédure civile et de l'article 1351 du code civil devenu l'article 1355, en

devenu l'article 1355 du même code civil. » Réponse de la Cour 6.

1341, devenu 1359 du code civil.

805 du Code de procédure civile.

procédures civiles d'exécution ensemble les articles 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 480

1341, devenu 1359 du code civil, ensemble par refus d'application les articles 1315 devenu 1353 et 1353 devenu 1382 du même code ; 2) ET ALORS QUE l'absence d'aléa est une cause d'annulation du contrat

1350 et 1351 du Code civil, les droits de la défense et le principe de la contradiction édicté par l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, invoquer ce moyen d'office, sans inviter les parties

1351 ancien du code civil, devenu l'article 1355 du même code. » Réponse de la Cour 8.

[Z] [V] : Selon ses conclusions remises par voie électronique le 27 mars 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1359 et 1360 du code civil, de - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

Conformément à l'article 1358 du code civil, cette preuve peut être rapportée par tout moyen. 6.

[L] [P] demande au tribunal de : « Vu notamment les articles 1103 et 1104 du code civil (anciennement 1134) Vu notamment les articles 1892 et suivants du code civil, Vu notamment l’article 1231-6 du

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1351, devenu l'article 1355, du même code. » Réponse de la Cour 7.

Réponse de la Cour Vu les articles 1355 et 1231-6 du code civil et l'article L. 211-13 du code des assurances : 5.