LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le juge des référés ne peut accorder

1154 du Code civil Condamne la société DTI à payer à la société LE GALL HENRI la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 160-1 du code des assurances, ensemble les articles R. 160-4 et suivants du même code

23 et 29 de la CMR, 1315 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.

700 du code de procédure civile.

1154 du code Civil, - dire que les frais d'arbitrage seront à la charge exclusive de mme [G] [S], * condamner Mme [G] [S] à lui payer la somme de 40 000 euros en application de l'article 700 du code

DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE A LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

[S] [I] demande à la cour d'appel, au visa des articles 32 et 122, 564 et 566 du code de procédure civile, 1131, 1135, 1152 alinéa 3, 1156, 1690 du code civil, L.210-6 du code de commerce, de : - déclarer

1134 du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1641 et suivant du code civil et que la responsabilité pouvait donc d'abord être recherchée éventuellement en vertu des articles L111-1 du code de la consommation et 1602 du code civil, ou encore, comme

1154 du code Civil, * 25 998, 21 euros au titre des honoraires versés à divers avocats avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et application de l'article 1154 du code Civil, * 919, 52

dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... la somme de 34. 479, 71 ¿ avec intérêts légaux depuis le 19 mars 2009 et application de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QU'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 19 mai 2004

1154 du code civil ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ;

1244-1 du code civil, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner en tous les dépens de première

1244-1 du code civil, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner en tous les dépens de première

toutes ses demandes, fins et conclusions, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, - Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil

1154 du Code Civil; Condamner Madame Patricia X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.