CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 597 résultats pour « article 1099-1 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90173

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-14.997 formé le 24 avril 2023 par la société HMG finance à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88592

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88195

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90075

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-22.003 formé le 1er septembre 2021 par la société Coif 24, M.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6cb

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 avril

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91197

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mai 2021 par la société Group Elite Communications UK limited et la société Group Elite Communications INC à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90108

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-14.230 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2009:OR93587

Cassation

26 février 2009

26 février 2009

Christian X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 16/01/2002 par la cour d'appel de Toulouse a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6e3

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 août

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c731

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c78c

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 septembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00079

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

- page 5 : au lieu de "Vu l'article 1153 du code civil", il faut lire : "Vu l'article 1153-1 du code civil" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1059 F-P+B du 30 octobre 2012 ; Dit qu'en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88524

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4656

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90897

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Global Institute Inc. et Angels Company Inc. ont demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

non respect de la procédure de licenciement, -1090, 50 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, -500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6d0

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la mesure de " retrait du rôle ", prescrite par ce texte à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2014:OR90207

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Sofiane X... et du syndicat départemental CGT des transports, demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro R 13-27.068 à la

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6f2

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 février

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[W] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2021 par M.

Source officielle

Page 24 sur 630

← PrécédentSuivant →