[H] ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1235-1, L. 4131-1, L. 4131-3 du Code

du recours à des psychologues extérieurs qu'il n'aurait pas suivi, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1232-1 du code du travail, dans leur

-3 du code du travail.

-1, L. 1235-1 du code du travail, ainsi que l'article R. 4624-21 du même code en sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que Mme R... faisait notamment valoir qu'elle avait, par courrier du 1er septembre

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 21.

et 1235 du Code civil et fait une fausse application de l'article D. 732-6 du Code du travail ; 2 / que la prétendue possibilité d'un recours de l'AGS contre la Caisse n'a pas pour effet de permettre

code civil, devenu les articles 1217 et 1231-1 nouveaux du même code ; 5°/ que l'annulation d'un licenciement, motivé par le fait que le salarié s'est plaint d'agissements constitutifs de harcèlement

-2 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, l'arrêt retient

l'article 450 du Code de Procédure Civile

-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail : 15.

-1, L. 1732-1, L.1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige, tels qu'ils sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que dans ses

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

-1, L. 1232-1 et L. 1237-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 11.

-1, L. 1232-1 L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, examinant l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, sans être tenue d'entrer dans le détail

L'arrêt condamne le salarié à verser à l'employeur la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 11.

civil, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la persistance ou la réitération d'un comportement fautif autorise l'employeur à se prévaloir

-61 et L. 1233-62 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1315 du code civil.

-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 1235-1 de ce même code, dans sa rédaction applicable ; 2°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les conclusions des parties