Joseph COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le huit décembre deux mille huit.

Le 12 mai 2003, le requérant interjeta appel du jugement du tribunal correctionnel du 7 mai 2003 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

de dénonciation calomnieuse, a ordonné la jonction de la procédure portant sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel du 26 avril 2016 fixant la consignation mise à la charge de l'intéressé avec

Philippe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 18 mai 2007

COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 14 FEVRIER 2008, par la 2èmeChambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL

correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, sur appel d'un Jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 10 OCTOBRE 2005.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

NIORT) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 24 SEPTEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 07 décembre

Christophe, René, Michel C/ Ministère Public Dossier no 07/01251 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le six juin deux mille huit.

, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2.

Frédéric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 26 SEPTEMBRE 2005

Aurélia COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 30 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

G... n'a pas interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel sans son accord ni à son insu, ainsi qu'il ressort d'une lettre de l'avocat aux gérants de la SCI le 12 juin 2012, leur adressant le jugement

du tribunal correctionnel du Mans frappé d’appel.

Mohamed COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 DÉCEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 août

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 22 juin 2005.