l'âge et à la situation particulière de l'adhérent ; que ce mode de cotisation est strictement réservé aux trois premières catégories d'adhérents : assurés sociaux, assurés sociaux à couverture améliorée

que si elle est intervenue dans le seul but d'assurer au salarié une protection contre une mesure de licenciement ; que le tribunal d'instance, qui a relevé que la salariée avait reçu des consignes d'améliorer

selon le moyen, "1 ) que les locataires ne peuvent faire obstacle aux travaux que le propriétaire se propose d'entreprendre avec l'autorisation préalable de l'Administration et qui ont pour objet d'améliorer

dont la société UMD Amphénol Socapex sollicitait la confirmation, impute la cause de la rupture à cette circonstance ; "tout le système automatique, électrique et pneumatique doit être repris et amélioré

articles L. 442-1-1, L. 351-2 et suivants, R. 353-19 du Code de la construction et de l'habitation ; 2 / qu'en se bornant exclusivement à rechercher si les travaux réalisés par l'OPAC avaient ou non amélioré

formule, à son initiative, et examine à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs

datée du 19 avril 1991 et de la lettre de licenciement datée du 26 avril 1991 que l'avertissement du 8 mars concernait le seul mois de janvier 1991 et que la productivité du salarié ne s'était pas améliorée

que la convention locative ayant subordonné les travaux ainsi réalisés au "consentement exprès et par écrit du bailleur", qui n'avait été ni obtenu ni même sollicité, il importait peu qu'ils aient amélioré

le mouvement était illicite tout en constatant que les salariés dénonçaient les méthodes répressives de l'employeur et contraires aux préconisations du cabinet d'expertise intervenue dans le but d'améliorer

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête, conformément aux articles 35 §§ 3(a) et 4 de la Convention.

de Paris, 13 juillet 2018), statuant en la forme des référés, que convoqué le 7 mars 2018 à une réunion le 21 mars 2018 ayant à l'ordre du jour l'information sur le projet « DiaLog 2 » visant à l'amélioration

l'article 1382 du Code civil, pour n'avoir pas exercé son droit de préemption lors de la vente de terres alors que "l'attribution des parcelles objet de cette vente aurait permis d'aboutir à une amélioration

X... a demandé la suppression de la prestation compensatoire en invoquant l'amélioration sensible de la situation de son ex-épouse consécutive à son remariage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Z... à limiter puis à supprimer les augmentations de salaire de ses collaborateurs, il s'est trouvé - et ce de 1993 jusqu'en 1995 - dans la même situation que les autres salariés ; que lorsque l'amélioration

qu'en appel, Pascal X..., pour solliciter la relaxe, fait valoir, ainsi qu'il l'avait déclaré aux enquêteurs, que la "promotion" d'un article consistant à sa présentation dans tous ses aspects pour améliorer

l'action de la victime directe de la date de consolidation, seule date à partir de laquelle l'étendue du dommage est connue ; qu'en effet, pour la victime directe comme pour la victime par ricochet, l'amélioration

avoir constaté que celle-ci ne disposait d'aucune capacité de remboursement, a retenu que tout plan de surendettement était rigoureusement impossible à mettre en oeuvre, rien ne laissant espérer une amélioration

d'oeuvre de la société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (SICAHR), assurée par la caisse agricole d'assurances mutuelles agricoles, avec une subvention accordée par l'agence nationale pour l'amélioration