que, s'il est établi et reconnu par Hélène A..., épouse Y..., que le procès-verbal d'assemblée du conseil d'administration de la société Silva Plana ayant eu lieu le 30 décembre 1992 comporte une altération

X... avait, compte tenu de l'altération de ses facultés mentales consécutives à l'accident du travail dont il a été victime le 28 mars 1996, besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie

d'EPERS par cela seul que le fabricant n'aurait pas préconisé leur association et qu'elles avaient été coupées et agencées sur le chantier, sans constater que cette mise en oeuvre aurait impliqué une altération

Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée de la mesure de protection, alors : « 1°/ que la curatelle suppose une double condition soit, d'une part, une altération des facultés mentales

parfaitement constituée ; que le préjudice subi par Jeannine X... du fait de la privation de ses droits sur la remorque pouvait être fixé à la somme de 10 000 francs ; " alors que, d'une part, l'altération

de l'accord signé entre les parties le 6 février 1989, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que le dol spécial suppose chez le faussaire la conscience de ce que l'altération

raisonnable ; " alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'après qu'il ait souligné par des conclusions déposées sur le bureau de la Cour que la question de l'altération

présomptions à l'encontre de Belkacem X... et ayant écarté toute certitude concernant l'auteur des signatures imitées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que l'altération

, compte tenu des circonstances dans lesquelles il gérait la société à la satisfaction de son frère ; "alors, d'une part, que le préjudice est nécessairement attaché à toutes falsifications et altérations

2270 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967 ; 28) que, dans ses conclusions d'appel, l'entrepreneur faisait valoir que les désordres invoqués se résumaient à une simple altération

ses abonnements sur ladite période, avec intérêts à compter de l'arrêt, alors « que l'action en concurrence déloyale suppose le constat d'un acte de concurrence déloyale et d'un préjudice, né de l'altération

Cette altération apparaît comme particulièrement importante au vu de l'état d'épuisement de Madame [G].

[O] des délits de faux et usage de faux, alors « qu'en matière de faux et d'usage de faux, l'intention coupable de l'agent résulte, quel que soit son mobile, de sa conscience de l'altération de la vérité

», sans répondre à ce moyen péremptoire, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que constitue un faux toute altération

que lorsque les faits dénoncés impliquent la violation d'une disposition de procédure pénale ; que tel n'est pas le cas lorsque, comme en l'espèce, le plaignant dénonce des infractions de faux par altération

X... engagé par la société Air Algérie, le 16 mars 1982, en qualité de cadre financier et affecté à la direction financière et comptable à Alger, a été nommé, à compter du 3 septembre 1988, en qualité

peine d'amende de 100 francs, les condamnant, en outre, au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers l'ACCA de Louroux-de-Bouble et la fédération départementale des chasseurs de l'Allier

"avait connaissance et qui peuvent incontestablement créer dans l'esprit l'idée que Jean-Marie Le P. a participé en Algérie à des actes habituellement qualifiés de tortures", que "dans ce contexte, il