X... a emprunté une somme de 575 000 francs et s'est engagé, à hauteur de 500 000 francs, comme caution solidaire de la société Antaral envers le Crédit-industriel d'Alsace Lorraine (le CIAL); que la société

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Banque populaire Alsace

le pourvoi n° Z 22-10.368 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-16.582 contre l'arrêt n° RG : 19/01977

La société Rhenus Logistics Alsace a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juillet 2024) et les productions, le 29 juin 1999, la Caisse d'épargne d'Alsace, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe (la

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

surplus, Météo France avait diffusé la veille au soir un bulletin de vigilance météorologique faisant état d'une « alerte orange » suivant laquelle « un épisode de pluies verglaçantes » devait affecter l'Alsace

Chantal, le même véhicule Renault 5 a été contrôlé alors qu'il circulait boulevard d'Alsace ; qu'à son bord, se trouvaient Abderrahmane Z..., comme conducteur, et Hakim X... comme passager et propriétaire

" 37,00 francs) ; qu'il est ainsi établi que le prévenu a trompé ou tenté de tromper tout acquéreur sur la nature ou les qualités de la marchandise en mettant en vente et en ayant vendu des vins d'Alsace

mandat à tout représentant habilité de la société BNP Paribas Personal Finance, cette dernière ne pouvait prétendre au bénéfice de la procédure d'exécution forcée immobilière, quand les actes notariés d'Alsace-Moselle

X... avait été nommé à Strasbourg, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui considère que c'était la région d'Alsace qui devait déterminer le champ d'application de la clause

par l'employeur de la garantie d'emploi, que leur contrat de travail ne comporte aucune clause de garantie d'emploi et qu'ils sont des tiers vis-à-vis de la convention conclue en 2013 entre la région Alsace

Il en résulte que la Société HABITATS de HAUTE-ALSACE – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE n’a perçu aucun paiement en excédent et qu’il n’en résulte aucun paiement indû

travail en continu sur deux lignes de fabrication de la société ITT, ensemble la décision confirmative du 4 mai 1995 du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 356 801 571 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], l'avis de M.