ne peuvent être qualifiés de "jouets" qui sont des objets conçus pour amuser un enfant alors qu'il s'agit d'objets publicitaires destinés à la clientèle d'une société commerciale soit à des adultes ;

La société FPS fait le même grief à l'arrêt, alors « que devant la cour d'appel, la société Fenêtres et portes du soleil faisait valoir que les panneaux publicitaires posés par la société Label

Sur le pourvoi formé par la société Ouest Routage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de La Poste

A..., cette mesure ayant eu pour effet de le placer sous l'autorité de ce dernier alors que jusque-là M.

Une information a été ouverte des chefs de viols, le 8 mars 2017, après que Mme [Z] [R] avait porté plainte, le 30 mars 2016, contre M.

embauché, en 1969, par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille ; qu'entre 1977 et 1997, il était affecté au centre de traitement électronique (CETELIC) de Villeneuve-d'Ascq ; qu'il travaillait alors

X... l'ensemble des postes de reclassement externe avant la rupture du contrat, sans aucunement rechercher si ceux des postes de reclassement externes qui n'avaient pas été proposés au salarié ne relevaient

X... l'ensemble des postes de reclassement externe avant la rupture du contrat, sans aucunement rechercher si ceux des postes de reclassement externes qui n'avaient pas été proposés au salarié ne relevaient

après le délai prévu à l'article 186 du Code de procédure pénale, étant relevé que la preuve de la nature, de la date et des formes utilisées pour la notification résulte des mentions sus-décrites portées

n'avait pas exécuté son obligation de reclassement, la cour d'appel de Bourges lui a reproché de n'avoir pas porté à la connaissance de M.

faire modifier ou compléter la mission confiée et les questions posées à l'expert, étant précisé que la défense établissait la liste des nombreuses questions qu'elle aurait voulu voir posées à celle l'expert

de reclassement disponibles ; que le plan de sauvegarde de l'emploi est valable dès lors que la liste des postes de reclassement a été effectivement portée à la connaissance des salariés concernés par

des événements et des circonstances qui y sont relatés; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons de vaisselle et d'argenterie a été chargé dans le port

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Rennes, 29 septembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la nouvelle gamme courrier de la société La Poste (La Poste) a

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

X... sur laquelle celui-ci devait faire poser le poste de détente et de comptage ; que, le même jour, M.

déclaré « il ne va pas vous dire oui » après que l'avocat de la défense lui eut posé une question, quand il avait ainsi mis en doute la sincérité et la crédibilité d'un témoin à décharge entendu sous

Esperben, conseiller ; "alors qu'en faisant état de deux compositions différentes pour l'audience des débats et celle du prononcé de l'arrêt, sans préciser qu'il a été fait l'application, pour la lecture