par le tribunal représente une sanction adaptée à la nature des faits, à l'importance du préjudice et à la personnalité du prévenu déjà condamné précédemment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

jeunes gens lorsqu'ils sont entrés dans la chambre ; que ces éléments laissent présumer que Yannick X..., découvrant la jeune fille dans un état de faiblesse important et manifeste dû à sa consommation d'alcool

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour délit de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique à 1 mois d'emprisonnement

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Auchan", de sorte que c'est au prix d'une dénaturation des termes clairs et précis de cette lettre du 26 septembre 1983 qui énonce : "Vous voudrez bien remettre les deux caisses de bière Sant'or, sans alcool

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de l'épouse alors que, d'une part, un état alcoolique

le salarié n'était plus soumis aux instructions de l'employeur; qu'en considérant que Jean-Jacques X... ne s'était pas soustrait à l'autorité de son employeur en absorbant des quantités importantes d'alcool

règles élémentaires de sécurité, le salarié, qui travaillait sur une machine dangereuse, était arrivé avec près de trois heures de retard le 28 mai 2016 dans un état alcoolisé après avoir consommé de l'alcool

par jugement en date du 13 juin 2019, parvenu à la Cour de cassation le 18 juillet 2019 : «Un prévenu, après avoir été relaxé du chef de blessures involontaires aggravées (sous conduite en état alcoolique

P..., à savoir qu'étant conducteur d'un véhicule à vitesse excessive, sous l'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants et en violant les règles de conduite, il a directement causé sa mort,

Assurances du Sud une police d'assurance de son véhicule automobile en déclarant n'avoir pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

A... ; que l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat instructeur mettait en évidence un sevrage alcoolique et une prise régulière et contrôlée de Subutex ; que l'expert indiquait que M.

U... n'a pas contesté la réalité de tels gestes violents antérieurs au jet d'alcool à brûler ; que les deux concubins se sont aussi accordés pour dire que M.

normande (SNTN), dont le siège est à Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alcor

date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, violences légères, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Christian, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 janvier 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, usage de faux document