L..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BSR, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur

[Q] [Y], domicilié [Adresse 8], 10°/ à Mme [Z] [K], épouse [I], domiciliée [Adresse 5], 11°/ à la délégation régionale UNEDIC-AGS-[Localité 1], département de la Réunion, dont le siège est [Adresse

cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Avendis Enhanced Fixed Income Trading Ltd (AEFI), 2°/ à la société Avendis Global Strategies Trading Ltd (AGS

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'UNEDIC délégation AGS-CGEA

89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre Escaut, dont le siège est sis ...Hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 2°/ L'AGS

X... étant nommé liquidateur, l'AGS a versé diverses sommes aux salariés de M. Y... et a déclaré sa créance ; que M.

a été prononcée le 10 juin 2002 ; que le salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail à compter du 10 juin 2002 et la fixation des créances en résultant avec la garantie de l'AGS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité

durée déterminée en contrats à durée indéterminée, l'arrêt énonce que la circonstance selon laquelle ces conventions ont été passées en partenariat avec l'agence nationale pour l'emploi ne prive pas l'AGS

l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1998), qu'en décembre 1991 la société Omnibanque a accepté de participer pour moitié en trésorerie et en risque à un financement accordé par la société financière AGI

Cogne, demeurant ... les Dijon, 2 / du CGE AGS Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...

relative à une saisine de plusieurs entreprises de déménagement appartenant au groupe AGS

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ L'AGS

est inopérant et irrecevable ; ' DÉBOUTER l'Association CGEA AGS de [Localité 1] de l'intégralité de ses prétentions, demandes et moyens ; ' CONDAMNER l'Association CGEA AGS de [Localité 1] au paiement

[C] [M] et met hors de cause le liquidateur et l'AGS sera infirmé », la cour d'appel s'est contredite, violant l'article 455 du code de procédure civile.

l'AGS, domicilié au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit

Claude Y..., demeurant appt 714, 13, square Philéas Lebègue, 60000 Beauvais, 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

contrat par lettre du 11 octobre 1999 ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prudh'omale aux fins de voir fixer ses créances ; Attendu que l'AGS