des prestations prévues en cas de maladies professionnelles se prescrit par deux ans à compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale soit de la maladie professionnelle soit de l'aggravation

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 4 septembre 1998, qui, pour viols aggravés

de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Patrick Y... devant la cour d'assises de Paris du chef de vol aggravé

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 8 janvier 1993, qui l'a condamné, pour vol aggravé commis en état de récidive légale, à neuf ans d'emprisonnement et a ordonné son

majoration de rente est donc déterminée une fois pour toute en tenant compte des éléments existants au moment de la décision qui en fixe le montant et ne peut évoluer en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation

alors, selon le moyen, que lorsque des faits de même nature se reproduisent, l'employeur peut faire état des précédents même, si, ils ont déjà été sanctionnés en leur temps pour justifier une sanction aggravée

l'assuré; que manque de base légale, au regard des articles L.341-3, L.341-4 et L.341-11 du Code de la sécurité sociale, la décision de la Cour nationale qui omet de rechercher si, au regard de l'aggravation

cour d'appel a relevé que l'existence du surplomb du terrain des consorts X... du fait de la présence du conduit d'évacuation de la cheminée des consorts Y... reposait sur une servitude dont seule l'aggravation

La ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les juges du fond ne peuvent aggraver le sort de l'appelant sur son appel, en l'absence d'un appel incident ; qu'au cas d'espèce

[V] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2024, qui, pour travail dissimulé aggravé, blanchiment et abus de faiblesse, l'a condamné

mauvaise foi ne peut être retenue que si se trouve caractérisé un élément intentionnel, à savoir la connaissance qu'avait le débiteur de l'existence du processus de surendettement et sa volonté de l'aggraver

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 25 mai 2004, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour violences et vol aggravés

à la présente affaire ; que la Cour considère toujours que le maintien en détention de Jean-Philippe X... se justifie dès lors que le premier volet du dossier montre qu'il a commis plusieurs vols aggravés

d'emprisonnement prononcées entre 1998 et 2000 pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, tentative de vol à l'aide d'une effraction, tentative de vol aggravé

Hassan, contre l arrêt de la cour d appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui l a condamné, pour vols aggravés et violation de domicile, à 1 an d emprisonnement ; Vu le mémoire

du salarié dès lors qu'il y a modification des éléments du contrat de travail qui ont pu être considérés comme déterminants par le salarié lors de la conclusion du contrat de travail ou qu'il y a aggravation