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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Fédération départementale des chasseurs des Landes à l'encontre de l'Agent judiciaire du Trésor relève de la juridiction administrative ; - mis l'Agent judiciaire du Trésor et le Ministère de la Défense
Source officiellecr
édure suiviec/Guy X
6137261bcd5801467742300f
13 janvier 2004
13 janvier 2004
judiciaire du trésor ; que c'est à bon droit que le premier juge a inclus cette somme de 1 004,12 euros dans les préjudices soumis à recours des organismes sociaux ; que l'Agent judiciaire du trésor,
Source officielleother
61372698cd58014677426e26
26 janvier 2007
26 janvier 2007
judiciaire du Trésor ; Sur le recours de l'agent judiciaire du Trésor : Vu les articles 149 et 150 du code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la personne
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD026
8 décembre 2014
8 décembre 2014
X... ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre
Source officielleother
61372622cd5801467742337e
3 mars 2003
3 mars 2003
au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 30 décembre 2002 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gueudet, les observations de Maître Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, et
Source officielle1ère Chambre civile
697263cecdc6046d475125f9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[K] de ses autres demandes, -débouté l'Agent judiciaire de l'Etat de ses demandes, -condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à M.
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edc3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'agent judiciaire de l'état réfute chacun des griefs avancés par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
judiciaire de l'État ; - débouter l'agent judiciaire de l'État de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - l'exonérer de toute condamnation ; - condamner l'agent judiciaire
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7c4
17 janvier 2005
17 janvier 2005
judiciaire du Trésor ; Sur le recours de l'agent judiciaire du Trésor : I.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345442
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience du 23 octobre 2024, l'agent judiciaire de l'Etat conclut à l'acceptation de la demande de désistement d'instance et d'action.
Source officielleother
6137261fcd580146774231ac
14 novembre 2003
14 novembre 2003
au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 5 septembre 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Karsenty, les observations de Maître Couturier-Heller, avocat de l'agent
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71548d5c08d4a262e516
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire de l'État sur le déficit fonctionnel permanent, Constater que le recours subrogatoire de l'agent judiciaire de l'État s'exerce sur le poste de l'incidence professionnelle, de sorte que ce
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a360
13 décembre 2007
13 décembre 2007
- Condamner l'Agent Judiciaire du Trésor au paiement de ladite somme ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d2069a
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du jugement du 7 décembre 2023 minute 2023/00701 l’Agent Judiciaire de l’Etat a été condamné à payer à M.
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c592
10 mai 2004
10 mai 2004
IRRECEVABILITE du recours formé par l'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Riom du 16 avril 2003 qui a déclaré recevable la demande en réparation de
Source officielleother
6137263acd58014677423ecf
17 janvier 2005
17 janvier 2005
de Mme le conseiller Gailly, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, celles de M.
Source officielleother
6137263ccd58014677424018
7 mars 2005
7 mars 2005
La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200357
18 février 2010
18 février 2010
Y... et de l'assureur au paiement d'une certaine somme à l'agent judiciaire du Trésor, l'arrêt retient que ce dernier ne démontre pas que la pension d'invalidité qui est versée à M.
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbe7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
judiciaire du Trésor, l'a condamné à payer au syndicat diverses indemnités ; que l'agent judiciaire du Trésor a relevé appel de cette décision ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb10d
9 juin 1994
9 juin 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du
Source officiellePage 24 sur 4871