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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101354
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X... qui, agent général des sociétés Allianz IARD et Allianz vie (les sociétés Allianz) depuis le 1er janvier 1991, en charge de deux agences depuis le 29 juin 2006, avait manifesté l'intention de démissionner
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859c
9 juin 1993
9 juin 1993
Alain X... a été nommé agent général d'assurance stagiaire par la compagnie d'assurance Union des assurances de Paris, en vertu de contrats des 2 septembre et 1er octobre 1982 ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100055
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X... et Y..., a reçu de huit sociétés d'assurances du groupe MMA un mandat d'agent général dans chacune des branches d'assurance qu'elles gèrent, et portant sur l'exploitation de deux agences générales
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[P]-[G] [Y] agent général d'AXA France pour l'agence de [Localité 5] sous le code 16318044 et pour la zone de chalandise définie en page suivante.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201118
10 juillet 2008
10 juillet 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis ; Vu l'article L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, par l'intermédiaire d'un agent
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ayant réussi l'examen de fin de stage, monsieur [V] était nommé agent général d'AREAS Dommages et AREAS Vie avec effet au 1er septembre 2007, pour une période d'essai de deux ans.
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca56b63637c907b7949
5 janvier 2023
5 janvier 2023
généraux d'assurances (RCO) et le régime d'assurance invalidité décès des agents généraux d'assurances (RID).
Source officiellesoc
613721cecd580146773f788e
17 mars 1993
17 mars 1993
X..., de Me Choucroy, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officiellecr
édure suiviec/Francis X
6079a8519ba5988459c4ca4b
7 octobre 1992
7 octobre 1992
manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le Groupe Azur à garantir les conséquences dommageables de l'accident causé par Francis X... le 8 septembre 1989 ; " aux motifs que l'agent
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ff9bd
8 octobre 1996
8 octobre 1996
X... à suivre la procédure prescrite par l'article 22 du statut des agents généraux d'assurance; Attendu que la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux droits de la compagnie
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb78
15 juin 1971
15 juin 1971
STATUANT SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162e0821120e9a89a34a6df
12 avril 2011
12 avril 2011
Ils soutiennent également que la société AXA n'apporte pas la preuve du grief qu'elle invoque, son agent général n'ayant pu commettre aucune confusion quant au destinataire réel de l'acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100373
10 avril 2013
10 avril 2013
David X... ne rapportait pas la preuve que sa révocation présentait un caractère abusif ou vexatoire et D'AVOIR écarté les demandes qu'un agent général d'assurance, M.
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf5
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Marcel X... exerçait les fonctions d'agent général d'assurances pour la compagnie La Strasbourgeoise ; que le 29 décembre 1971, cette compagnie l'a avisé qu'à partir du 1er janvier suivant, elle procéderait
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47bed
21 janvier 2003
21 janvier 2003
X..., révoqué au 31 décembre 1994 de ses fonctions d'agent général d'assurances IARD et sur la vie, a demandé l'évaluation et le versement de l'indemnité compensatrice des droits de créance qu'il abandonnait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B en tant qu'agent général d'assurance.
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece06
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Y..., qui le 10 septembre 1980, avait donné sa démission de ses fonctions d'agent général, n'était plus couvert par la garantie au moment de son décès survenu le 26 septembre suivant ; que l'arrêt infirmatif
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed983
13 octobre 1987
13 octobre 1987
X... a été, en 1978, nommé agent général de la compagnie Le Foyer pour la région d'Abbeville ; que, par lettre du 21 novembre 1979, il a donné sa démission, qui a été acceptée le 19 décembre, pour une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201490
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale dans un litige l'opposant à la caisse d'allocation vieillesse des agents
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36a
14 octobre 1991
14 octobre 1991
de faux et d'usage de faux commis par l'agent général ; "aux motifs que s'il est exact que la compagnie a été à bon droit déclarée tenue d'indemniser les victimes, il n'en reste pas moins que cette obligation
Source officiellePage 24 sur 9771