CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

241 728 résultats pour « action post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[R] n'avait pas accepté le poste d'account manager senior dans l'équipe du compte La Poste, qui lui avait été proposé le 25 février 2013, qu'il ressortait de la fiche de poste que la nouvelle mission

Source officielle

Page 24 sur 12087

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300786

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Celle-ci a posé un plancher chauffant, fabriqué par la société Rector Lesage et fourni par la société La Méridionale des bois et matériaux (la société MBM). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Nous avons cependant enregistré une demande de formation relative à des actions d'adaptation au poste de travail que vous occupez actuellement, formation que nous vous avons accordée " (arrêt p. 5, p.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01083

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

la valorisation portée à la déclaration de succession déposée auprès de l'administration fiscale le 13 juillet 2006.

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d37

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

de reclassement disponibles, et faute d'établir que la liste des postes avait été transmise au comité d'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la salariée n'avait pas en tout état

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684357

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

LES DROITS ET ACTIONS DU DEBITEUR CONCERNANT SON PATRIMOINE SONT EXERCES PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA LIQUIDATION DES BIENS PAR LE SYNDIC" ; QUE, TOUTEFOIS, LA REGLE AINSI POSEE PORTANT INTERDICTION AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00836

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il retient que la salariée ayant introduit son action devant le conseil de prud'hommes le 27 décembre 2017, c'est à juste titre que l'employeur soulève la prescription de son action pour les demandes portant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01237

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il résulte de ces textes que l'action civile n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert d'un dommage directement causé par l'infraction, distinct de l'atteinte portée aux intérêts généraux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01459

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

pourvoi formé par Mme Claudine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société La Poste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC004327898

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

In cases under section 7, the former pre-nationalisation owners had to bring an action before the courts against the post-nationalisation owners.

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413363

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

erreur sur la qualité substantielle des actions cédées peut justifier l'annulation d'une cession d'actions ; que l'erreur doit avoir porté sur la possibilité pour la société de développer une activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00796

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « que l'action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01664

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

[...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Wine and Heritage France, société par actions

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour accueillir l'action dirigéec/La Poste

613724a3cd58014677417232

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

la réalisation de diverses prestations relatives à des opérations de publi-postage ; que ces plis ayant été préparés et affranchis par la société AMP à l'aide de la machine confiée à cette fin par La Poste

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0e3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

des 480 actions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

613725efcd58014677421a95

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

1993, Patrick Z... a démissionné de son poste de président-directeur général de la société Inoxebois parce qu'il avait été convaincu d'avoir abusé des biens de la société qu'il dirigeait, comportement

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c617

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

relations qu'elle avait eues avec son avocat dans d'autres procédures que celles faisant l'objet de l'instance en fixation d'honoraires, en énonçant simplement qu'il appartenait à l'avocat "d'engager toute action

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300255

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ayant porté à leur connaissance des faits permettant d'exercer leurs droits ; qu'en statuant ainsi, quand l'action des consorts [M], qui tendait non seulement à l'annulation de la prétendue vente des 10

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02260

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

T... du chef de défaut de port de la ceinture de sécurité, a constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2019 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01311

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

et éléments expressément visés dans la transaction ; qu'en la cause, la transaction ne visait pas le poste d'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, distinct du poste d'incidence professionnelle

Source officielle