[M] sur le contrat Afer ; que la qualité de bénéficiaire de M.

des fins de la poursuite pour abus de biens sociaux, puis a débouté la SLPA, partie civile, de ses prétentions ; "aux motifs que, s'agissant de M.

[N] a été prononcé en raison de l'abus, par le salarié de sa liberté d'expression ; que toutefois ainsi qu'il a été dit plus haut, cet abus n'est pas caractérisé ; d'autre part, qu'il ressort tant de la

, autrement dit que le fait reproché soit inhérent à cette fonction ou encore procède de l'abus de celle-ci, ce qui ne saurait être le cas de l'imputation faite à un maire d'avoir, lors de sa campagne

ni associés ni dirigeants de la société Eurocif ou de la société Pioneer Kings Ltd ; - l'administration fiscale aurait dû fonder les rehaussements mis à leur charge au titre de l'année 2010 sur un abus

d'aucune motivation ; toutefois la faculté de rompre un contrat de travail durant cette période peut être considérée comme fautive et donnée lieu au versement de dommages-intérêts si elle dégénère en abus

exclues du bénéfice de l'amnistie prévue à l'article 19 de la loi du 15 janvier 1990, ainsi que des cas d'enrichissement personnel ; que ces informations suggéraient nécessairement l'éventualité d'abus

En quatrième lieu, l'absence de clause expresse dans une convention fiscale subordonnant l'application d'un taux réduit de retenue à la source à la qualité de bénéficiaire effectif d'un dividende de source

Jacques A... aux fins de placement, abusant de cette qualité vraie, déterminé ce dernier à se défaire entre ses mains du produit de placements financiers aux fins de nouveaux investissements et blanchi

    Dans l’affirmative, eu égard à la vulnérabilité particulière des requérants en tant que victimes d’abus sexuel et maltraitance et prenant l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération

La société MEDIAPOST soulève à titre préalable la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir, dès lors qu'en l'absence de décision du Conseil d'Administration autorisant la partie adverse à

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 MARS 1966, QUI DANS DES POURSUITES POUR CORRUPTION D'EMPLOYES, VOL, ABUS DE CONFIANCE, RECEL ET COMPLICITE,

de biens sociaux et d'abus de confiance, ayant dirigé directement ou indirectement en qualité de dirigeant de fait les trois sociétés en cause.

qu'en qualité de courtier.

de liquidateur amiable, en annulation pour abus de majorité et réparation de leur préjudice.

X... a été engagé le 15 avril 1983 en qualité de VRP par la société Chauvenet pour assurer la représentation, dans les secteurs de Toulouse-Colomiers, des vins commercialisés par cette société ; que, le

Le F... s'était contredite dans son récit quant aux circonstances devant les gendarmes, puis devant le juge d'instruction, lesquelles ne correspondaient pas aux déclarations des témoins, quant aux actes

citoyen chargé d'un mandat public, et complicité, à la suite de la parution dans le numéro 192, daté du 7 juillet 1988, d'un article précédé de ces termes : " Exclusif, lui au moins pratique le parler vrai