X... était intervenu plus tôt", et concernant les malfaçons commises pendant les absences du salarié, que celui-ci "aurait pu y remédier" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser comment M.

la cour, les neuf jurés de jugement, ainsi que les trois jurés supplémentaires sont entrés dans leur chambre des délibérations », ces mentions contradictoires quant au remplacement effectif du juré absent

, que « les prévenus ont présenté alors une demande de renvoi au constat de cette absence sans pouvoir en indiquer les raisons, la cour n'ayant par ailleurs été destinataire d'aucun document ou information

avril 2017 une formation auprès de la société Air Austral en tant que personnel naviguant commercial, alors qu'elle était contractuellement liée à son employeur et n'avait pas reçu l'autorisation de s'absenter

inexactitudes matérielles relevées au cours de l'enquête, sur lesquelles ont été entendues le comptable et le commissaire aux comptes de la société et qui font apparaître des mentions de présence et d'absence

pour maladie ouvrent droit à congés annuels sauf lorsque la maladie a entraîné une absence égale ou supérieure à douze mois consécutifs ; qu'en décidant que les jours d'absence pour maladie n'entraînent

diverses indemnités à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que les motifs indiqués dans la lettre de licenciement déterminent le cadre du débat ; que l'imprécision des motifs notifiés équivaut à l'absence

A l'audience, il a soutenu : - l'irrégularité du recours à l'interprétariat par téléphone - l'absence de perspectives d'éloignement. Le représentant de M.

de tirer les conséquences légales de ses constatations et a violé l article 1432 du Code civil ; 2 ) qu'en énonçant que la BNP ne justifiait pas de l absence d opposition de la part de Mme Z..., la cour

de l'existence de deux cabinet secondaire à [...] et [...] , mais en plus il est plus que probable que certains salariés n'étant pas en situation économique de se voir privés de travail se soient abstenus

. ; qu'ainsi, en l'absence de mémoire déposé pour l'intéressé, la chambre de l'instruction, qui ne constate pas non plus que son avocat était présent à l'audience, ne pouvait pas déclarer la procédure

La feuille de motivation précise enfin que la cour et le jury ont ainsi apprécié l'absence d'altération du discernement de l'intéressé au vu des débats. 9.

alors, selon le moyen, que ne peuvent donner lieu à rémunération complémentaire que les inventions brevetées ou présentant les caractères les rendant susceptibles de l'être ; qu'après avoir relevé l'absence

directement soit par renvoi de la convention collective, et, à tout le moins, de faire grief à la cour d'appel de ne pas s'être fondée sur ce dispositif de droit, et, enfin, de s'être abstenu

ressortait de la lecture du bon de commande qu'il mentionnait des prestations complémentaires telles que le raccordement au réseau ERDF mais que l'attestation de fin de travaux faisait apparaître l'absence

l'usage allégué, la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, la cour d'appel en ne procédant pas à une telle recherche, s'est abstenue

reprises la présence d'un avocat avant la notification de ses droits, ce qui indique qu'il était en capacité de comprendre ceux-ci, de sorte qu'il a été procédé tardivement à leur notification, en l'absence

causes de la saisie, pour manquement à son obligation légale de renseignement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors selon le moyen, qu'équivaut à une absence