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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2108343_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105592_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105799_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101454_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109634_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106693_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106223_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106465_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205641_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203918_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206772_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206888_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103942_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104736_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309621_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403010_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406785_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409554_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413259_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413300_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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