E A D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a

Par un mémoire en défense, enregistré 13 janvier 2026, la commune de Hyères Les-Palmiers représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnon Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot agissant

H E, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 octobre 2022, le président de la cour, saisi le 30 mai 2022 par Me Vergnon, représentant M.

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

PRINCIPAL: CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Benoît VERIGNON

réalisés postérieurement et donc moins de trois ans avant l'établissement du procès-verbal ; qu'ainsi pourtant qu'il résulte de ses mentions, ce devis concernait des travaux de fourniture et pose de verrous

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

A B, représentés par Me Vergnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) a rejeté leur recours