SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SUR-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUXMAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN, SAINT-REMYDE-LA-VANNE, SAINT-SIMEON, VERDELOT

COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

339 261 570, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas VERDET

copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016 visé dans l'arrêté du 8 novembre 2016 mettant en demeure son client afin qu'il procède à l'élagage de la végétation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole substituant Me Girsch, avocate de M.

dépens : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le SDIS de l’Hérault et le CHU de Montpellier, qui ne sont pas les parties tenues aux dépens, versent

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la société AAS IMMO, représentée par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme de 4 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la société AAS IMMO, représentée par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme de 4 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la société AAS IMMO, représentée par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme de 4 000

conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats professionnels" ; Considérant que les requérants contestent l'existence dans la partie Est de la commune de Libourne d'un quartier dit du "Verdet

Verguet, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...