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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b8a0
10 décembre 1974
10 décembre 1974
VENDAIENT DE LA VIANDE DE BOEUF, DE VEAU, DE MOUTON, DE PORC ET DE LA CHARCUTERIE DE PORC POUR LES CONDAMNER A PAYER AUX EPOUX Y...
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d076
3 octobre 1991
3 octobre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X..., vétérinaire retraité, a fabriqué et vendu notamment à des sociétés dont l'activité est l'élevage des veaux
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
En revanche, l'expertise a démontré que Monsieur [R] [T] avait traité de manière régulière, à l'intérieur du périmètre interdit, les élevages de veaux de la coopérative SICA Ouest Elevage.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e651
14 janvier 1980
14 janvier 1980
LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET SUR LA COMPTABILITE AVEC LEDIT REGLEMENT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 76-86 P DU 22 SEPTEMBRE 1976 BLOQUANT LES PRIX DES PRODUITS, EN L'ESPECE CEUX D'ALLAITEMENT POUR VEAUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100638
19 juin 2013
19 juin 2013
Ces veaux sont seulement présentés comme veaux " jaunes " ou " multicolores " et issus d'un croisement entre rouge des prés et charolais L'expertise amiable de M.
Source officielleciv2
60794ca59ba5988459c4644b
29 novembre 1995
29 novembre 1995
civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; Attendu qu'une citation, même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4d
11 juin 1985
11 juin 1985
X..., DETENTEUR DES 80 VEAUX, AGES DE 8 JOURS, TRANSPORTES DANS SES VEHICULES, CONTROLES PAR LES GENDARMES DANS CE DEPARTEMENT, SANS ETRE MUNIS DE BAGUES D'IDENTIFICATION, AVAIT CONTREVENU AUX DISPOSITIONS
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cdd
13 février 1990
13 février 1990
X... ont conclu un contrat d'engraissement de veaux ; que la société Denkavit, n'ayant pu se faire régler la totalité des sommes qu'elle réclamait en paiement de ses prestations, a fait procéder à une
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
procédure de redressement judiciaire de celui-ci ; Dans le cadre d'une convention verbale Monsieur X... élève depuis 2002 des bovins pour le compte de la SARL LODETTI : celle-ci lui fournit les veaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518793_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Velut-Périès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642647
30 janvier 1974
30 janvier 1974
ANNULE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE CANTAL LA LETTRE DU PREFET DU CANTAL DU 7 JUILLET 1971, DECLARANT RELEVER DE LA 3E CLASSE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, UNE ETABLE DE 700 VEAUX
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43240
27 novembre 1985
27 novembre 1985
CONSTANT X..., QUI SE LIVRE A L'ELEVAGE DE VEAUX EN BATTERIE, AINSI QUE SON EPOUSE ET SON FILS, M.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c4564d
11 juin 1991
11 juin 1991
Maurice Y..., éleveur, et, d'autre part, la Société des établissements Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300578
23 mai 2013
23 mai 2013
Vu l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu qu'une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officielle4ème chambre
DTA_2004080_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 28 juillet 2020, le veau n°FR2405967524, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501435_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A a obtenu un permis de construire un bâtiment d'élevage pour veaux et quatre silos sur un terrain cadastré AH 23 situé chemin d'Ossau à Bosdarros (Pyrénées- Atlantiques).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00971
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Pascal qui voulait connaître les modalités de dédouanement de veaux originaires de Pologne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00080
20 février 2019
20 février 2019
Méconnait ce texte la cour qui prononce le huis clos en raison d'un mouvement de protestation du barreau qui veut interdire la poursuite de l'audience, le président de la cour d'assises ayant par ailleurs
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007771937
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Michel X... à exploiter un élevage de 382 veaux ; que ce jugement a été confirmé par une décision du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 1985 ; qu'à la suite dudit jugement, M.
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44085
9 mai 1979
9 mai 1979
MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOICHON A CONCLU AVEC L'UNION COOPERATIVE DES CASEINERIES COOPERATIVES DES CHARENTES ET DU POITOU UN CONTRAT D'ENGRAISSEMENT DE VEAUX
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