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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720aacd580146773ed2cf

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Vaissette, rapporteur ; MM. Y..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee393

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Vaissette, rapporteur ; MM. Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f6255

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Vaissette, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10769

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10014

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vigneau, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10395

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Fevre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10393

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10565

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10563

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10551

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10566

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10610

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vigneau, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a113a88cdc6046d47a69a90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

se sont engagés à vendre à la société DS Innovations un autre ensemble immobilier composé de trois maisons à usage d'habitation se situant [Adresse 5], [Adresse 6] et [Adresse 7], à Saint Martial de Valette

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272ac

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

cygne tuberculé ; Attendu que si c'est à tort que la cour d'appel a exclu, en se fondant sur une instruction du ministre de l'environnement en date du 28 octobre 1994 , le cygne tuberculé dans sa variété

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ca

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

s'agissait d'un produit très corrosif qui lui a occasionné de graves blessures ; qu'une information judiciaire a été ouverte et a révélé que Carmelo X... avait versé du produit détergent destiné à faire la vaisselle

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f355b

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. C..., A..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme B..., M. X..., M. Chemin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e0e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. A..., Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00696

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Remeniéras, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10361

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Lya, agissant en la personne de son liquidateur, M. I...

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5049

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

VAYSSETTES ARNAUD

SIREN 977715390Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

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COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

AVIS DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE AVIS INFORMANT LES ASSOCIES LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Aux termes d’un projet de traité de transformation transfrontalière en date du 29 avril 2026, déposés au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 avril 2026 la société COMPAGNIE VAYSSETTE a établi un projet de transformation transfrontalière et de transfert de siège de la Société de la France vers

15/05/2026

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Dépôts des comptes

VAYSSETTES CHAUSSUMIER

SIREN 511837148Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/05/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/04/2026

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COMPAGNIE VAYSSETTE

SIREN 517431284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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