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21 251 résultats pour « Varvier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b1cd58014677400343

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

peuvent être écartées que lorsqu'il existe un lien de causalité; que les juges du fonds doivent obligatoirement caractériser ce lien entre la modification des facteurs locaux de commercialité et la variation

Source officielle

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CC

soc

61372247cd580146773fbac5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

familiales importantes et percevant une rémunération modeste du fait de leur niveau de qualification de se déplacer à l'occasion de leurs vacances, exige que le montant individuel de cette prime puisse varier

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

travaux normalement amenés à se répéter chaque année à peu près à date fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et avec une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089dd

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

dans l'entreprise, étant précisé qu'elle ne constituait pas un complément de salaire mais une libéralité destinée à récompenser le dévouement et la conscience professionnelle, que son montant pouvait varier

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415ba4

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

par Mme X... n'apparaissait pas être de la nature d'un salaire du fait que si un commercial salarié peut être rémunéré à la commission, le taux de commission doit être normalement prévu et ne peut varier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00569

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

présence du salarié à son poste de travail, concernant tous les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté et dont le montant dépend du niveau et de l'échelon ainsi que de la gratification annuelle, pouvant varier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00362

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300822

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Attendu que, pour accueillir la demande de la société Eurodif, l'arrêt retient que l'application de la clause d'indexation insérée au bail renouvelé engendre une distorsion entre l'intervalle de variation

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc844cdc6046d473bd0de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme [N] délivrées le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641374

Admin. suprême

13 novembre 1968

13 novembre 1968

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Clause de variation automatique - Application de plein droit.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00424

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

réservait le droit d'intégrer de nouveaux services si l'activité devait l'exiger, d'autre part que l'organisation des astreintes et des gardes relevait des « prérogatives de l'employeur » et pouvait « varier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00987

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

services (la société) pour exercer, sous le statut de cadre, les fonctions de conception, animation, et formation, suivant contrat à durée indéterminée du 3 juillet 2006 prévoyant une durée pouvant varier

Source officielle
CC

civ3

613724dacd58014677418e73

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

France, assurée par la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa Courtage ; que des désordres, consistant notamment en décollements et variations de couleur, ayant été constatés, la

Source officielle
CC

civ2

6137228bcd580146773fe43f

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

soutenir valablement que l'arrêt du 22 octobre 1987 qui a rejeté la demande de la Caisse sans être cassé sur ce point aurait du même coup fixé définitivement les débours de cette dernière qui peuvent varier

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd5801467741270b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y..., ce dernier devant notamment établir une estimation provisoire du montant des travaux dans la limite d'une variation de plus ou moins 15 % ; que se trouvant en désaccord avec lui sur le montant définitif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00273

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Une expertise a imputé le sinistre à des variations de températures enregistrées au sein de ce conteneur et évalué le préjudice à la somme de 28 982 euros. 3.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc837cdc6046d473bcff8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [C] [V] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : M. & Mme [C] délivrées

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409480

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

de pourvoir durablement à l'activité normale et permanente de l'association Intermétra, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-2 et L. 122-3-10 et L. 122-1 du code du travail ; 2 / qu'une variation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100689

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dès l'année 2008, lors de laquelle il apparaît, au vu des éléments produits, et en particulier de la courbe de l'évolution du cours de change, que la devise helvétique a[vait] connu d'importantes, variations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634995

Admin. suprême

28 mai 1965

28 mai 1965

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

Résumé IA — à vérifier