introduite par l’Eglise métropolitaine de Bessarabie ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor) et onze ressortissants moldaves, Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu

SECTION DECISION Application no. 26461/07 Bećo GLAVATOVIĆ against Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   November 2016 as a Committee composed of:   Valeriu

SECTION DECISION Application no. 44095/17 Kenneth BREIÐFJÖRÐ against Iceland   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   April 2020 as a Committee composed of:   Valeriu

Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION APPELANTS Madame [H] [T] [Adresse 26] [Localité 41] Représentant : Me Marion RIESS-VALERIUS

DECISION Application no. 44057/17 Stefán Ingi VALSSON against Iceland   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   April 2020 as a Committee composed of:   Valeriu

DÉCISION Requête n o 73106/11 Selman KAPAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 février 2016 en un comité composé de   :   Valeriu

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300197 le 14 février et le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Valerius, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel

SECTION DECISION Application no. 44077/17 Ragnar Már AMAZEEN against Iceland   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   April 2020 as a Committee composed of:   Valeriu

Application no. 41399/17 Steingrímur Birkir BJÖRNSSON against Iceland   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   April 2020 as a Committee composed of:   Valeriu

de pratiquer une réfaction sur le montant nominal de cette créance pour en déterminer la valeur vénale ; qu'en déboutant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Valleiry conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

cette demande, alors, selon le moyen "d'une part, que l'erreur n'est cause de nullité du contrat que lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet, non lorsqu'elle porte sur la valeur

doit être assimilée à la perte totale de la chose louée l'impossibilité absolue et définitive d'en user conformément à sa destination ou la nécessité d'effectuer des travaux dont le coût excède sa valeur

[J] étaient d'une valeur totale de 116 000 euros, quand cela excluait l'impossibilité manifeste de la caution de faire face à son engagement avec ses biens, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4,

Selon le premier de ces textes, la valeur en douane des marchandises importées est leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour ces marchandises. 6.

par Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Robert VALERIUS

la demande de Yolande A..., a été faussement daté du 10 décembre 1990, alors qu'il a été établi pour les besoins de l'obtention du prêt, et dans le but de présenter une estimation cohérente avec la valeur

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les bons de souscription d'actions (BSA) sont des instruments financiers, valeurs mobilières, permettant de souscrire à une

VALERI défaillante S.A.R.L. CAP ETANCHE.