Claude X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT

D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations. Sur l'étendue du litige : 2.

permettant le financement de 70 microturbines (...) », ces termes exprimant clairement qu'un seul contrat pouvait concerner plusieurs turbines.

Elle soutient qu'en fixant le débit maximum dérivé à 19,5 m3/s permettant le fonctionnement de la turbine et l'alimentation par un débit de 1,08 m3/s du dispositif de dévalaison et par un débit de 0,50

La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A B, représenté par la SCP Axiojuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de Vindry-sur-Turdine a délivré un permis de construire à la SCCV Vindry 8 mai 1945

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communiquée le 7 juin 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 70934/10 Turan

  Elle est ouvrière et habite à Turin.        Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.

[V] [T], [Adresse 1] c/o SAS CAFE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Me [Y] [K], [Adresse 3] SAS [Localité 2] CAFE DE TURIN [Adresse 4] Me [Y] [K], [Adresse 3] M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1920 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Elena Filipello, avocat à Turin.

La requérante est une société en commandite simple et a son siège à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Augusto Sinagra, avocat à Rome.

suivante : EN FAIT         Les requérants, G.C., N.C., P.S. et E.B., sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1924, 1941, 1966 et 1926 et résidant soit à Turin

pouvoir le décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1957 et résidant à Candiolo (Turin).

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE TUTIN FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL A LUI CONSENTI PAR LES EPOUX X..., POUR RETARDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée L'Eslinard, Tullins (Isère), en cassation d'un arrêt

E et Mme B ont également cédé l'immeuble situé sur la parcelle AD 828 au 4A de la rue de Turenne, au prix de 215 000 euros.