Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

C B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

E B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

apparentes ; qu'en relevant que le permis de construire annexé à l'acte de vente mentionnait que « l'attention du pétitionnaire est attirée sur la présence d'une canalisation d'eau potable publique traversant

Emmanuelli, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023, par lequel le préfet

. - Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, sous le numéro 2305252, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet

. - Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, sous le numéro 2305252, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. B..., le préfet ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Traversini demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, 2°) d’enjoindre au

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure, - et les observations de Traversini, représentant Mme B.

E D, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait

C... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des