VENAIT DE PASSER AU ROUGE ET OU LE PIETON VENAIT, SOUS LA PROTECTION DE CE FEU ROUGE, DE S'ENGAGER SUR LA CHAUSSEE; "ALORS QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QU'A LA VITESSE DE 45-50 KM/H POUR TRAVERSER

leurs demandes de dommages-intérêts ; " aux motifs que le véhicule conduit par A... était au moment de l'accident précédé par un fourgon Renault conduit par Z... qui a précisé que le piéton avait traversé

L'ENTREPRISE FERROVIAIRE PROCEDAIT, AU MOYEN D'UNE GRUE, A L'ENLEVEMENT DANS UNE FOSSE D'UN METRE DE PROFONDEUR D'UNE PRESSE D'UN POIDS DE 35 TONNES SOUS LAQUELLE ETAIENT AU FUR ET A MESURE PLACEES DES TRAVERSES

Requête de la société anonyme des traverses en béton armé S.A.T.E.B.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE R 29 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE , SELON CE DERNIER TEXTE : " LORSQU'UNE VOIE FERREE EST ETABLIE SUR UNE ROUTE OU LA TRAVERSE

Y... tombé en panne la nuit étant troublé et désorienté et n'ayant pas dès lors claire conscience du danger qu'il y avait à traverser la chaussée, en retenant que sa faute était inexcusable, la cour d'appel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), que, le 5 mai 1993, la société Traven

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Lagardère Travel

X... ne pouvait ignorer qu'un piéton pouvait traverser et qu'il pouvait, compte tenu de la configuration de la voie, tenter une manoeuvre d'évitement, sans rechercher si concrètement celui-ci avait eu

, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL EXISTAIT UN PASSAGE POUR PIETONS A ENVIRON 38 METRES DU POINT OU LADITE DAME S'ETAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE, ET RELEVE QUE, SE TROUVANT A UNE INTERSECTION, ELLE AVAIT TRAVERSE

Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2004, la Société Générale a consenti à la SCI Auberge-Relais de Traverson

U... n'a pu traverser la chaussée qu'après avoir franchi le rail de sécurité ; que cet élément a été confirmé par M. H..., témoin des faits qui circulait derrière M.

QU'ELLE CONDUISAIT UN VEHICULE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PAPIERS PEINTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 A CIRES-LES-MELLO OISE , DANS LA TRAVERSEE DU TILLET ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

DE SON PREJUDICE ; " AU MOTIF QUE, BIEN QUE LE FEU FUT AU ROUGE ET LES VEHICULES ARRETES LORSQUE LA DEMANDERESSE ETAIT PARVENUE AU REFUGE, CELLE-CI AURAIT DU TENIR COMPTE, AVANT D'ENTREPRENDRE LA TRAVERSEE

raison valable, à un danger dont elle aurait dû avoir conscience ; que tel est le cas en l'espèce actuelle, les deux piétons ayant entrepris, cependant que des passages existaient à cet effet, la traversée

AURAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN DEHORS DU PASSAGE PROTEGE, CE QUI LA CONSTITUERAIT EN FAUTE, QUE, QUEL QUE SOIT LE POINT OU ELLE AURAIT TRAVERSE, LA VICTIME SE SERAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE EN COURANT

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 024 Rôle N° RG 19/07314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2C [K] [H] C/ Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES

X... ferait traverser son embarcation jusqu'à la rampe d'accès située sur l'autre rive où M.