Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

soit postérieurement aux mails adressés par l'avocat, la cour d'appel ne pouvait en déduire que « la contrainte (…) était contemporaine ou postérieure à ces actes », sauf à n'avoir pas examiné les courriels

et du dernier courriel, jour par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée,

à aucune forme particulière ; que la cour d'appel, qui a constaté que le prévenu avait envoyé par télécopie des conclusions de désistement une première fois le 30 juillet 2020, qu'il a réitéré par courriel

l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'en constatant, pour rejeter le moyen de nullité de l'interrogatoire de première comparution, que le magistrat instructeur a été destinataire d'un courriel

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'en tout cas, à l'appui de sa demande, le salarié avait produit non seulement la pièce n° 23, les extraits de son agenda et de courriels

[O] relatif aux faits litigieux, confirmé par courriel, le directeur de la société Stavi Aquitaine avait engagé une enquête interne sur les faits dénoncés par M. [O], avait reçu le 30 octobre M.

dispositions légales et réglementaires précitées ; que pour débouter Mme [D] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a jugé que les éléments qu'elle a présentés, à savoir des courriels

S..., l'un de ses préposés, avait indiqué dans un courriel du 4 avril 2014 au Ceta du Vidourle, qui l'avait interrogé d'une manière générale sur l'application du produit Invelop Talc sur des abricots de

pas prise contradictoirement dès lors qu'au visa des articles 812 et 813 du code de procédure civile, il se prévaut expressément dans sa requête tendant à ce qu'un huissier saisisse des documents et courriels

[P] et de Mme [C] aux échanges de courriels en cause s'inscrivait donc bien dans le cadre de l'activité de General services et qu'ainsi il est établi que M.

[D] produisait en pièce n° 18 un courriel du 24 mars 2008 de la société GE Electric mentionnant ses "sérieuses réserves à l'égard des projets de Théolia sur les marchés émergents" et sa volonté de rediriger

montant à son profit personnel et de la réalité des faits de nature à être reprochés au salarié dans le cadre d'une procédure disciplinaire, et sans vérifier notamment en considération de ce que le courriel

[G] un courriel libellé comme suit : « ARRÊTE DE FAIRE DES COMMENTAIRES A DEUX BALLES !!! CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!!

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. 4.

affirmer qu'il n'était pas établi que l'absence totale d'affichage du tableau de bord était préexistant à la vente, sans rechercher, comme elle y était invitée, si en proposant par un courriel

, un tableau récapitulatif des soirs travaillés ainsi que diverses brochures et courriels, retient que les éléments produits par Mme C... ne sont pas de nature à étayer ses prétentions. 11.