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5 367 résultats pour « Sully »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4a

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BILLAUD, Sullyvan, Yvon, Pierre, Jean

SIREN 106976442Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SULLY

SIREN 907548770Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SULLY PARTNERS

SIREN 508901089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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Immatriculations

SULLY IMMOBILIER ILE DE FRANCE

SIREN 879984383Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SULLY IMMOBILIER AURA

SIREN 343191292Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c51

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404af5

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Sully Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section industrie), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401144_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Millau a décidé de mettre 43 places de stationnement situées sur le quai Sully Chaliès

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00645_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102911_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314962_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un acte enregistré le 31 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sulo France s'est désistée de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105296_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 27 avril 2022 et le 31 décembre 2022, la société SIG2C, représentée par Me Beaufils, demande au tribunal : de condamner la commune de Sucy-en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd38

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Y... ont fait l'acquisition - suivant acte notarié du 27 avril 1985, d'une propriété située sur le territoire de la commune de Curgy lieudit " Pauvray " et par extension sur celui de la commune de Sully

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100813_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

2021 rejetant leur recours administratif préalable obligatoire présenté le 17 décembre 2020 à l'encontre de la décision en date du 9 décembre 2020 d'exclusion définitive d'Enzo du collège Béthune Sully

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003060_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Un mémoire, présenté pour la commune de Sucy-en-Brie, a été présenté le 25 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620676

Admin. suprême

16 avril 1984

16 avril 1984

LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE, AU TITRE DE L'ANNEE 1973, DE SA PART DANS LES PROFITS DE CONSTRUCTION QUI SONT APPARUS LORS DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PARIS-SUCY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

638703cebf732905d49c525e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY

Source officielle
CC

civ2

60794c629ba5988459c45584

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 3 novembre 1989), qu'au départ d'une course de trot attelé, le sulky de M. le Courtois et celui de

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f513c

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Berges de Sucy, situé ...

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff94b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit : 1°/ de la commune de Sucy-en-Brie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105467_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

à la société EVK Premium sur la parcelle cadastrée section AY n° 583 située allée Léonard de Vinci - rue Albert Dru (Sucy-en-Brie) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie une somme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304607_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 mars 2023 le maire de Sucy-en-Brie a délivré à M. A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:80

CJUE

12 février 1987

12 février 1987

#Tassa compensativa sulle importazioni di alcool etilico.#Causa 181/85.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2cebb2da0102deb65e2f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

PRODUITS ELLA BACHÉ LABORATOIRE SUZY a embauché à compter du 02 juin 2003 R...

Source officielle