-J..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la succession J..., 3°/ à Mme M... J...-O..., 4°/ à Mme S... G...-J..., 5°/ à Mme F... T... G...

. ; qu'un tribunal a statué sur la liquidation du régime matrimonial et de la succession de Claude X... ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au syndicat sa quote-part des charges afférentes à un appartement dépendant de la succession, après avoir écarté des débats ses conclusions signifiées

[L] [Y], - renvoyé les parties devant le notaire en charge de la succession de M.

Z... ont procédé à deux partages partiels des biens dépendant de la succession ; Sur le pourvoi n° V 01-12.810 de M.

Des difficultés sont survenues dans le règlement de leurs successions. 2. M. K... a assigné ses soeurs aux fins de rapport et de constatation de recel successoral.

. ; que Pierre Y... est décédé le 2 décembre 1972 en laissant comme héritiers sa mère Paulette Z... ainsi que son frère Jacques et sa soeur Denise ; que les successions se composaient, outre de biens mobiliers

X..., épouse Z..., auraient pu prétendre sur le portefeuille se seraient au mieux établis à la somme de 327 000 francs, hors droit de succession, dès lors qu'elles n'étaient pas les deux seules héritières

Charles X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2000), statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses frère et soeur au sujet de la liquidation de la succession de leur mère, Odette

Gilles X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mai 2005) d'avoir déclaré la loi française applicable aux biens immobiliers et aux biens mobiliers dépendant de la succession de son père

conseil de prud'hommes de Nancy d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail à compter du jour du jugement, l'employeur ayant par le jeu des modifications substantielles successives

Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et des successions

.) ; que ceux-ci ont assigné Mme M... en liquidation et partage de la succession et soutenu que la vente de l'immeuble que leur père avait consentie, avant le mariage, à son épouse, constituait une donation

francs, l'autre, auprès de la société Fédération continentale, au profit de sa fille Mme X..., épouse Y..., pour un montant de 800 000 francs ; que Félicité X... étant décédée le 8 août 2000, sa succession

. ; que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mai 1999) d'avoir rejeté sa demande de rapport à l'actif de la succession, avec application des peines du recel, de l'indemnité d'assurance perçue

Des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de ces successions, M. U... T... a assigné ses frère et soeurs en partage.

l'arrêt attaqué (Besançon, 29 juin 2005), d'avoir refusé de constater la renonciation par Louis Y... à son profit, à ses droits en nue-propriété dans le cadre du partage de la communauté et de la succession

.. , son épouse ; que, par jugement du 6 mai 1999, le tribunal de grande instance de Nantes, après avoir tranché une difficulté existant entre les parties, a homologué le projet de partage de ces successions