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2 447 résultats pour « Spano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4809

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les consorts [U] soutiennent que la compétence du juge judiciaire résulte expressément du règlement du SPANC applicable au moment des faits dont l’article 29-2 dispose que les litiges individuels entre

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02630_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'assainissement peut être substitué au motif initial ; - le moyen tiré de ce que le maire ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article UD 4 du règlement du PLU, en présence d'un avis favorable du SPANC

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02406_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il ne vise pas l’avis du service public d’assainissement non collectif (SPANC) du 11 février 2019 auquel il se réfère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Il est constant que Mme [K] a fait l'objet d'une expulsion en 2014, qu'elle n'exploite plus l'hôtel, bar restaurant dans les locaux donnés à bail par la SCI Span.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316449_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'annuler le titre de recette émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Mayenne Communauté pour une pénalité au titre d'un obstacle au contrôle du service public de l'assainissement non collectif (SPANC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207986

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Albania 14/09/2017 Rigels KUSHE Albanian Erida SKENDAJ 6. 68993/17 Spaho v. Albania 14/09/2017 Blendi SPAHO Albanian Erida SKENDAJ  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202340_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162532

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Bernardon à Barnas - 07330 (propriétaire ACCA de Barnas, personne morale), ainsi que la lettre d'accompagnement de ce rapport ; 2) le rapport de synthèse, sous forme de tableau, de tous les contrôles « Spanc

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

S’il soutient également que l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif a été établie le 22 mai 2015 par SPANC de la métropole Toulon Provence Méditerranée sans l’autorisation

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise qu’elle a subi à la suite de cet accident une fracture spino tubérositaire interne du plateau tibial du genou droit et une fracture de l’os naviculaire du pied droit, qu’un rapport d’audit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ocakc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD003367504

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Süleyman Babac/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD000215005

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC001835711

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

Requête n o 18357/11 Gülseren KUTLU et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mars 2019 en une chambre composée de   :   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD001863805

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC002406705

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Requête n o 24067/05 Gülabi KÖSEOĞLU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 avril 2018 en une chambre composée de   :   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC002848410

Admin. suprême

14 mai 2019

14 mai 2019

DOĞAN contre la Turquie et Cem Aziz ÇAKMAK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 mai 2019 en une chambre composée de   :   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC000207411

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

DÉCISION Requête n o 2074/11 Edim ŞAHİN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 novembre 2019 en une chambre composée de   :   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002969811

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

SECTION DECISION Application no. 29698/11 Adnan Oğuz BAYSAL against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   May 2018 as a Chamber composed of:   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Erarslan et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD005583309

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13d

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie SPANO, avocat au barreau de NICE Monsieur Serge Z... né le 01 Mai 1956 à AURILLAC (15000), demeurant ...

Source officielle