François REYGROBELLET, Président Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de François REYGROBELLET Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 667 INTIMEES : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par la SELARL VERNE BORDET

Sébastien J..., domicilié [...]                            , 13°/ à Mme Sophie K..., épouse J..., domiciliée [...]                            , 14°/ à la société SNCF EPIC, établissement public à caractère

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , juges , et de Sophie

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau D'AIN ******** Audience tenue par Sophie

[M] [I] (défenseur syndical) Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

CENTURY 21 A.C.O., agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMES Madame [A] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

le 3 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section I RG 20/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie

Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA SOGECAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie

B..., représenté par Me Schweitzer Sophie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet

par les dispositions des articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; que l'argumentation, au demeurant dénuée de toute précision, tirée de ce que ces dispositions, qui se bornent

En premier lieu, les dispositions de l'article L. 422-5-1 du code de l'urbanisme citées au point 1 se bornent à prévoir la consultation du préfet, pour simple avis, sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

D...et le groupe Drôme alternance ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes, - les conclusions de

que s'ils n'ont pas adressé à Madame Y... une lettre recommandée avec accusé de réception afin de mettre fin à son contrat et de fixer le point de départ du préavis, c'est, d'une part, en raison des bonnes

Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/15016 APPELANT 1o - Monsieur Alain Gilles X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie

En outre, l'avis émis le 6 février 2018 par le médecin de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire, saisi dans le cadre de la procédure au terme de laquelle la décision en litige a été prise, se borne