SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

M..., ès qualités, en fixation de sa créance au titre de la réparation de désordres atteignant des lames pare-soleil ; que celui-ci a appelé en garantie la société Outsign architecture et formé une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société

Ravise Bes, ès qualités de représentante des créanciers de la société Loisirs et Soleil, demeurant en cette qualité à cette société, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 2°/ de M.

contestation de l'indu, la cour d'appel a retenu qu'il lui appartenait de rapporter la preuve que les anomalies constatées par la Caisse étaient erronées puisqu'il n'avait pas contesté la mise en garde solennelle

particulier lorsqu'en raison des circonstances particulières l'envoi d'une lettre recommandée se révèle impossible ; qu'en l'espèce, l'avis cosigné du syndicat CFDT et de Marthe Y..., donné à la société Sotel

Il explique que la société Au Rayon du Soleil a procédé au règlement des annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée,

que l'infraction soit constituée ; que, par ailleurs, le préjudice à retenir pour caractériser l'infraction peut n'être qu'éventuel, ce qui est le cas en l'occurrence puisque les huissiers, bien que solvables

de produits de consommation et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa

l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solfea

pénal " ; Attendu que, pour déclarer Reira X... coupable de faux en écritures et usage, l'arrêt confirmatif retient qu'elle a établi et modifié à plusieurs reprises les statuts de l'association Bleu Soleil

[Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 20-19.327 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Air soleil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale des Hameaux du Soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Plein Soleil", dont

ont commandé à la société Artys confort (le vendeur) une installation de production d'électricité photovoltaïque, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Solfea