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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200589

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum M.

Source officielle

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CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613724d8cd58014677418d1a

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

été vendus aux enchères ; Sur les premiers moyens identiques des pourvois principal et incident : Attendu que le CIP et la République du Soudan font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00727

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

2009 ; que M. et Mme X... ont ensuite poursuivi l'indemnisation, par la banque et par l'assureur, de leur préjudice financier et moral ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300889

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Gan fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la SCI, MM.

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Christian Z... et Mme Danièle A..., épouse Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit leur intervention forcée recevable et d'avoir en conséquence condamné deux des sociétés du groupe, in solidum avec la société

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005b5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

responsabilité de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise, faute par elle d'avoir perçu dans des délais normaux le prix de ses travaux; que postérieurement, l'arrêt attaqué a condamné in solidum

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb7b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jacques Y..., in solidum avec la société AM prudence, à indemniser Mme X..., à relever que, selon l'expert, le chalet était infesté du capricorne des maisons et il était nécessaire de le traiter afin de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300587

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme [B] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum l'entrepreneur et la SMABTP à lui payer une seule somme au titre des travaux nécessaires à la reprise des désordres et de rejeter sa demande au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100048

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[GS] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer aux consorts [ZF] certaines sommes, assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2013, alors « que la responsabilité du notaire

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd5801467741679a

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

subi par elle du chef de la résiliation, l'autre moitié restant à sa charge, a sursis à statuer sur le surplus et a renvoyé l'affaire à une audience de mise en état ; qu'un second arrêt a condamné in solidum

Source officielle
CC

comm

61372491cd5801467741694d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

leur emprunt ; qu'ils ont assigné les AGF et la banque en paiement d'une certaine somme ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d' avoir rejeté leur demande tendant à voir condamner in solidum

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a901

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

volontairement ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNC actuellement en liquidation amiable et représentée par son liquidateur et la société Sogerim font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200173

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

les sociétés Allianz et Filia-Maif en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Filia-Maif fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300725

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U... et son assureur, la MAF, à hauteur des 2/3 au titre de la condamnation prononcée in solidum à leur encontre au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100622

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Les sociétés Meilland font grief à l'arrêt de dire que les photographies de roses sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et de les condamner in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b00

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

violation des articles 32, 33, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué (p. 2), pour condamner le prévenu in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300801

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [E] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, présentée en cause d'appel, de condamnation in solidum de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201264

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

L'arrêt, infirmant le jugement sur l'appel de la commune d'[Localité 16], condamne in solidum M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Z... et demandé qu'il soit condamné in solidum avec la banque au paiement des dommages-intérêts ; que M.

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414ce0

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

crédit-bail portant sur un ensemble immobilier à usage professionnel, dont la construction a été confiée à la société Sector ingénierie ; que celle-ci, après avoir obtenu en référé la condamnation in solidum

Source officielle