sont pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie que les frais de transport sanitaire terrestre exposés par un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins

rappelé que les articles 52-1 et 52-2 de la loi du 31 décembre 1970 dans leur rédaction de la loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 ne prévoient la prise en charge par l'assurance maladie que des frais de soins

d'avoir dit que l'arrêt de travail litigieux ne pouvait être pris en charge comme rechute de l'accident du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'il y a continuité de symptômes et de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie de la région de l'Adour (SOLI ADOUR), dont le siège social

de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents (dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

infirmiers à domicile, bénéficiant de la dotation globale, n'est pas en cause contrairement aux infirmiers libéraux qui ont facturés les soins à des patients pris en charge par le service. 6.

infirmiers à domicile, bénéficiant de la dotation globale, n'est pas en cause contrairement aux infirmiers libéraux qui ont facturés les soins à des patients pris en charge par le service. 6.

infirmiers à domicile, bénéficiant de la dotation globale, n'est pas en cause contrairement aux infirmiers libéraux qui ont facturés les soins à des patients pris en charge par le service. 6.

[B], maintenu la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

, ce qui implique qu'il ne doit pas accueillir de personnes nécessitant des soins infirmiers continus, même si l'on peut admettre, sur le plan humain, que le résident y reste jusqu'à la fin de sa vie ;

1997 dans l'unité spécialisée de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma et de détresse respiratoire ; qu'il a été opéré le 11 mai 1997 et qu'il a été maintenu dans le service de soins

étant en vente libre dans les pharmacies, les lavements préventifs ne constituent qu'une simple mesure d'hygiène que peut pratiquer n'importe quel individu ; qu'en décidant qu'ils constitueraient des soins

arrêt du 7 juillet 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille du 4 décembre 2016 déclarant inopposables à l'employeur « les soins

d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var en l'espèce par l'établissement d'une facturation kilométrique fictive au moyen de la télétransmission des feuilles de soins

Elle estime que ce sont des activités valorisantes lui conférant une solide qualification pour être traductrice en langue indonésienne et en malais. Réponse de la Cour 4.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que l'attestation de l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins