L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE SARL ELECTRO SUD GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON

et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09

R-SION dont le siège social est sis [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone

branche : Vu l'article 22.2 3 , alinéa 2, du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe, qu'à la suite du décès de Simone

Marcel X... et Louis X... et Simone X... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane X... et Chantal Y... et M.

Simon X..., contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur sans la qualification requise et emploi

Hubert X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Simone X... et de M.

s'est engagé à verser, dès la levée de la condition suspensive et au plus tard le 19 avril 1996, un dépôt de garantie correspondant à trois mois de loyer et les honoraires de négociation de l'agence Simon

[H], [S], [P] et [K] (les copropriétaires) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Zurich assurances, Jo Simon, SPRO, SPIE Batignolles Ouest, Le Beux père et fils

la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel Simone

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de la société Simon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14112 Periers-sur-le-Dan, 4°/ de M. C...

Simon Y... C / S. A.

[H] [H] fait grief à l'arrêt d'entériner le projet d'état liquidatif du régime matrimonial en ce qu'il rejette sa demande tendant à ce que les parts détenues par Mme [H] dans la SCI SIMY soient portées

pénale, excès de pouvoir ; " en ce qu'il a été posé à la cour d'assises, qui y a répondu affirmativement, une question n° 9 portant sur le point de savoir si X... était coupable d'avoir à Saint Simeon