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1 209 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

pas constitué une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que les lettres envoyées, d'une part, aux agents de la commune et aux employés de la SEMITTEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee423ea7c8c1125210e4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

/04781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6X EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 novembre 2000, la société anonyme d’économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502389_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SAS Nouvelle Monros, représentée par Me de Angelis, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce que la mesure

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7eda2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me SEMIDEI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle de la Sarl Diane et/ ou de la société Gesdom au titre du contrat CNCIF dans la limite globale de 3.000.000 euros dans le cadre du sinistre sériel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043a9

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Considérant le Tribunal a rappelé les conclusions de M [N] : les désordres sont sériels et évolutifs, la responsabilité de la société PLASTEUROP qui a fabriqué et commercialisé le produit est entière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3d0147228318b91497

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'ensemble des sinistres opposant les investisseurs à la société Hédios présentant une même cause entrent dans la catégorie des sinistres sériels .

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

Début juin 2013, la société Semiole, mandatée par la société Total Raffinage Chimie, a remis un rapport d'enquête sur les faits dénoncés par Mme [C].

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e932

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e934

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e936

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e938

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e93e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e940

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e942

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e944

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db3e5d80f0008c2e946

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.

Source officielle

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