AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778052
8 octobre 1990
8 octobre 1990
pas constitué une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que les lettres envoyées, d'une part, aux agents de la commune et aux employés de la SEMITTEL
Source officiellePCP JCP fond
6581ee423ea7c8c1125210e4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
/04781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6X EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 novembre 2000, la société anonyme d’économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, la SAS Nouvelle Monros, représentée par Me de Angelis, membre de la SCP De Angelis-Semidei-Habart Melki-Bardon-Segond-Desmure, conclut à ce que la mesure
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me SEMIDEI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mutuelles assurent la responsabilité civile professionnelle de la Sarl Diane et/ ou de la société Gesdom au titre du contrat CNCIF dans la limite globale de 3.000.000 euros dans le cadre du sinistre sériel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
Considérant le Tribunal a rappelé les conclusions de M [N] : les désordres sont sériels et évolutifs, la responsabilité de la société PLASTEUROP qui a fabriqué et commercialisé le produit est entière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3d0147228318b91497
30 octobre 2023
30 octobre 2023
L'ensemble des sinistres opposant les investisseurs à la société Hédios présentant une même cause entrent dans la catégorie des sinistres sériels .
Source officielle19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
14 mars 2018
Début juin 2013, la société Semiole, mandatée par la société Total Raffinage Chimie, a remis un rapport d'enquête sur les faits dénoncés par Mme [C].
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e932
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e934
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e936
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e938
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93a
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93c
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e93e
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e940
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e942
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e944
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e946
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle fait référence aux litiges sériels concernant les restaurateurs et la société Axa France Iard.
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